Séance du 9 mai 2019

L’an deux mille dix neuf et le 9 mai à 20 h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer

Présents : M LENOURY, Mme LANCELLE M BASSET Mmes GESLAND, LESOUEF, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC

Absent:  MARIE Loïc

Procuration : Mr Basset pour Mr Marie Loïc

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 10

– en exercice : 10

– présents : 9

 

Infos Intercom :

  • Vote du budget intercommunautaire : pas d’augmentation de la fiscalité
  • Inauguration de la station d’épuration de Bernesq
  • En ce qui concerne le remboursement des frais d’entretien de la voirie communautaire, rien de nouveau, pas d’accord trouvé pour l’instant.

 

Objet de la délibération :

PLU i 

Le Maire rend compte au conseil des derniers développements concernant le zonage envisagé dans le projet de plan local d’urbanisme intercommunautaire. Il apparaît que la loi littoral restreint les possibilités d’extension des zones constructibles. L’extension envisagée à l’ouest de la commune, à proximité du rond-point, reste possible pour le projet Omaha Center (zone UT de l’actuel PLU) mais l’extension envisagée sur l’actuelle zone NT, pourtant desservie par tous les réseaux, ne sera, sans doute, pas possible. Dans ce secteur, l’actuelle zone U située au nord de la RD 514 restera préservée en ce qui concerne la constructibilité.

Dans le bourg, les effets de la loi Littoral ne laissent aucune possibilité de construction route de la 1ère Division.

Dans le lotissement, les possibilités d’extension sont restreintes :

  • 2 parcelles pourraient être libérées dès l’enlèvement du tas de terre qui y a été déposé.
  • L’ex-terrain de foot situé au sud du lotissement à proximité des tennis pourrait être utilisé, mais ce serait contredire l’idée de départ qui en faisait un espace dédié aux loisirs et au sport conformément au projet du lotissement et, en conséquences, ne pas recueillir l’approbation des riverains.
  • Quant aux terrains situés à l’ouest du lotissement, les propriétaires actuels s’opposent à leur classement en zone constructible.

Les possibilités d’extension ne concernent que le secteur de Chédeville et de la Delle mais ce secteur ne dispose pas, dans sa totalité, des réseaux nécessaires et leur mise en place requiert des investissements importants.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • Demande que les possibilités d’extension des réseaux dans les secteurs de Chédeville et de la Delle puissent être évaluées compte-tenu du potentiel de constructions nouvelles qui pourraient y être envisagées.
  • Accepte que les parcelles dégagées par le retrait du tas de terre dans le lotissement puissent être viabilisées si toutefois cela est possible.
  • Rejette l’idée d’extension du lotissement au sud et maintient le projet initial de création d’un espace sportif et ludique sur l’ancien terrain de foot.

 

Objet de la délibération :

Vote des subventions

Le Conseil a procédé au vote des subventions pour l’année 2019 :

Les associations installées à Colleville-sur-mer reçoivent une subvention de fonctionnement de 460 €. L’association Colleville Loisirs reçoit une aide complémentaire de 540 € pour la soutenir dans ses actions dans le cadre du 75ème anniversaire du Débarquement.

 

Les autres subventions se répartissent ainsi :

ADMR : 80 €

Amicale maires du canton : 100 €

Ass. Omaha Bedford : 80 €

Ass. Anciens Combattants : 190 €

Ass. Fleurs de la Mémoire : 50 €

Ass. Préfig.Plages du Débarquement : 100 €

Ass.Charles de Bellaigue : 100 €

Ass. Omaha Tae Kwon Do : 50 €

Ass. Rivages de France : 120 €

Union Nationale des Combattants : 50 €

Union Sportive Trévièroise : 50 €

 

Objet de la délibération :

Financement des festivités du 75ème anniversaire du Débarquement

Le Maire informe le Conseil que la commune va bénéficier d’une subvention de la Région de 1 500 € pour le financement de la commémoration du 75ème anniversaire du Débarquement ainsi que d’une aide financière du Conseil Départemental de 5 165 € correspondant à 39,53 % des dépenses prévisionnelles du projet du 5 juin qui s’élèvent à : 13 065 €.

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte le plan de financement suivant pour la commémoration du 75ème anniversaire du Débarquement :

 

Dépenses prévues :

Projet 5 juin 2019 :

  • Ecran et sonorisation du film : 8 265,00
  • Feu d’artifice : 3 840,00
  • Sonorisation du feu d’artifice : 960,00

Total :                                      13 065,00

 

Frais divers de communication :

  • Plaquette programme : 285,60
  • Affiche : 136,80
  • Divers réceptions : 1 227,00

Total :                                        1 649,40

 

TOTAL :                                             14 714,40

 

Financement prévu :

 

Subvention Région Normandie :           1 500,00

Aide financière Département :              5 165,00 (39,53% du projet du 5 juin)

Commune :                                            8 049,40

Total :                  14 714,40

 

 

 

Objet de la délibération :

Vente du lot 1

Le Maire informe le Conseil qu’à la demande des acheteurs de la parcelle cadastrée B 521 (lot 1 du lotissement), une rectification peut être apportée sur le tracé de séparation avec la parcelle voisine B 524.

La contenance du lot 1 serait alors augmentée et en conséquence, il convient d’autoriser le détachement d’une bande de 148 m2 de la parcelle cadastrée B 524, appartenant à la commune, pour l’intégrer à la parcelle B 521. La superficie de cette parcelle serait alors de 1118 m2.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • accepte qu’une partie de la parcelle cadastrée B 524 appartenant à la commune, représentant environ 148 m2, soit détachée pour être intégrée au lot 1 cadastré B 521,
  • autorise la vente du lot 1 dont la contenance est ainsi portée à 1118 m2 au prix de 48 000 €.
  • Accepte que l’entrée de la nouvelle parcelle ainsi définie puisse être faite Chemin de la Delle.
  • autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette cession de terrain.

 

Elections européennes du 26 mai 2019 :

Le conseil organise le bureau de vote qui se tiendra le 26 mi 2019 de 8h à 18h pour les élections européennes.

 

Informations diverses :

Le maire informe le Conseil des termes de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nantes concernant le litige qui oppose la commune et Mr Sautreuil à propos du parking de la mairie. :

  • la Cour déclare que la commune commet une emprise irrégulière en utilisant une partie de la parcelle B 277 dans le parking.
  • La commune dispose de 6 mois pour restituer et remettre en état la portion de parcelle B 277 irrégulièrement occupée par la commune.
  • La commune est condamnée à verser 500 € à Mr Sautreuil au titre du préjudice subi et 1 500 € au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative

(relatif aux frais de justice).

Le Maire indique que la commune dispose de 2 mois pour se pourvoir en cassation. Il prendra conseil auprès de Me Chanut, avocat de la commune dans cette affaire.

 

75ème : présentation de la plaquette présentant le programme des cérémonies commémoratives et festives du D-Day 2019 à Colleville-sur-mer.

 

 

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