Séance du 9 avril 2019

L’an deux mille dix neuf et le 9 avril à 18h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer

 

Présents : M LENOURY, Mme LANCELLE M BASSET Mmes GESLAND, LESOUEF, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC

Absents:  MARIE Loïc

Procuration :

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 10

– en exercice : 10

– présents : 9

 

 

SESSION BUDGETAIRE

 

 

Objet de la délibération :

Budget commune / Affectation du résultat

Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :

Le Conseil,

Considérant que les résultats issus du Compte administratif 2018 sont les suivants :

 

excédent d’investissement reporté exercices antérieurs 10 317,34
déficit d’investissement année 2018 33 045,39
TOTAL DEFICIT D’INVESTISSEMENT  22 728,05
Excédent de fonctionnement reporté 110 12 021,62
Part affectée à l’investissement exercice 2018 0,00
excédent de fonctionnement année 2018 150,53
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT  12 172,15

 

Considérant par conséquent que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :

déficit d’investissement 2018 22 728,05
Reste à réaliser 2018 recettes 28 589,00
Reste à réaliser 2018 dépenses 51 000,00
Besoin de financement de la section d’investissement 45 139,05

 

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Affectation à la section  d’investissement : article 1068 12 172,15
Affectation du solde disponible ligne 002 0
Report du défict d’investissement à la ligne 001 dépenses 22 728,05

 

Objet de la délibération :

Budget commune /Contributions Directes : fixation des taux d’imposition

 

En ce qui concerne les contributions directes, le Conseil municipal s’est prononcé, à l’unanimité, pour une hausse modérée des taux des 4 taxes, en 2019 :

Hausse des taux de 10% pour les trois taxes.

La CFE est désormais incluse dans les Attributions Compensatoires Provisoires versée par l’Intercom par le jeu des transferts de charges, pour un montant de 11 853 € inscrit à l’article 73211 de la section de fonctionnement. (ce montant tient compte de la prise en charge par l’Intercom du contingent incendie SDIS.)

 

Les taux sont fixés ainsi pour l’année 2019:

 

  Bases d’imposition taux produits
Taxe d’habitation 229 000,00 4,55 10 420,00
Taxe foncière ( bâti) 227 500,00 3,22 7 326,00
Taxe foncière (non bâti) 52 300,00 10,79 5 643,00
CFE      
Total 23 389,00

 

 

 

 

Produit attendu 23 389,00
Produit  taxe additionnelle FNB 0,00
Produit des IFER 0,00
Produit de la CVAE 0,00
Total  23 389,00
Total allocations compensatrices 2 193,00
Prélèvement GIR 7 068,00
Produit nécessaire à l’équilibre du budget 18 514,00

 

 

Objet de la délibération :

Budget commune  / Budget Primitif 2019

Le Conseil a procédé au vote du budget primitif pour l’année 2019.

Après sa présentation et sa discussion, le budget primitif a été voté à l’unanimité. Il fait apparaître les équilibres suivants :

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 220 288,00
RECETTES 220 288,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 106 468,15
RECETTES 106 468,15
TOTAL BUDGET
DEPENSES 326 756,15
RECETTES 326 756,15

 

 

 

 

 

Les projets et les investissements prévus en 2019:

  • Achat d’une tondeuse
  • Achat d’appareils de sonorisation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet de la délibération :

Budget lotissement communal / Budget primitif 2019

Le Conseil a procédé au vote du budget du lotissement communal pour l’année 2019. Après sa présentation et sa discussion, le budget du lotissement a été voté à l’unanimité.

La balance générale se présente ainsi :

  • Section de fonctionnement :
  • Dépenses : 182 172,25
  • Recettes : 297 067,39
  • Section d’investissement :
  • Dépenses : néant

Recettes :    néant

 

Objet de la délibération :

Emprunt CA Normandie

Le Conseil après avoir voté le budget primitif de la commune qui prévoit de recourir à un emprunt de 50 000 € sur une période de 10 ans pour financer les opérations d’investissement qui y sont prévues,

  • Sollicite le Crédit Agricole de Normandie afin de contracter un emprunt de : 50 000 € remboursable sur une période de 10 ans.
  • Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant qui lui sera proposé par le Crédit Agricole.

 

 

Objet de la délibération :

Aide aux familles

-Dans le cadre de l’aide attribuée aux familles pour les sorties scolaires, le Conseil décide

  • le paiement des aides dont le détail figure ci-dessous :

 

Bénéficiaires enfant établissement projet Coût famille Montant de l’aide
Mr et Mme SHESTAKOV

 

Shestakov Mickail Collège Trévières Voyage Rome 290,00 € 217,00 €

 

 

Objet de la délibération :

Remboursement contrôle médical obligatoire

Le Conseil municipal de la commune de Colleville-sur-mer

Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite

Considérant que le permis C détenu par Mr Cadet, agent technique territorial, sert exclusivement à ses activités professionnelles au sein de la commune

  • autorise le remboursement de 36 € à Mr Cadet Didier correspondant au montant des honoraires qu’il a lui-même versés au médecin agréé.

 

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