L’an deux mille dix neuf et le 9 avril à 18h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer
Présents : M LENOURY, Mme LANCELLE M BASSET Mmes GESLAND, LESOUEF, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC
Absents: MARIE Loïc
Procuration :
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 10
– en exercice : 10
– présents : 9
SESSION BUDGETAIRE
Objet de la délibération :
Budget commune / Affectation du résultat
Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Le Conseil,
Considérant que les résultats issus du Compte administratif 2018 sont les suivants :
| excédent d’investissement reporté exercices antérieurs | 10 317,34 |
| déficit d’investissement année 2018 | 33 045,39 |
| TOTAL DEFICIT D’INVESTISSEMENT | 22 728,05 |
| Excédent de fonctionnement reporté 110 | 12 021,62 |
| Part affectée à l’investissement exercice 2018 | 0,00 |
| excédent de fonctionnement année 2018 | 150,53 |
| TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT | 12 172,15 |
Considérant par conséquent que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :
| déficit d’investissement 2018 | 22 728,05 |
| Reste à réaliser 2018 recettes | 28 589,00 |
| Reste à réaliser 2018 dépenses | 51 000,00 |
| Besoin de financement de la section d’investissement | 45 139,05 |
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
| Affectation à la section d’investissement : article 1068 | 12 172,15 |
| Affectation du solde disponible ligne 002 | 0 |
| Report du défict d’investissement à la ligne 001 dépenses | 22 728,05 |
Objet de la délibération :
Budget commune /Contributions Directes : fixation des taux d’imposition
En ce qui concerne les contributions directes, le Conseil municipal s’est prononcé, à l’unanimité, pour une hausse modérée des taux des 4 taxes, en 2019 :
Hausse des taux de 10% pour les trois taxes.
La CFE est désormais incluse dans les Attributions Compensatoires Provisoires versée par l’Intercom par le jeu des transferts de charges, pour un montant de 11 853 € inscrit à l’article 73211 de la section de fonctionnement. (ce montant tient compte de la prise en charge par l’Intercom du contingent incendie SDIS.)
Les taux sont fixés ainsi pour l’année 2019:
| Bases d’imposition | taux | produits | |
| Taxe d’habitation | 229 000,00 | 4,55 | 10 420,00 |
| Taxe foncière ( bâti) | 227 500,00 | 3,22 | 7 326,00 |
| Taxe foncière (non bâti) | 52 300,00 | 10,79 | 5 643,00 |
| CFE | |||
| Total | 23 389,00 | ||
| Produit attendu | 23 389,00 |
| Produit taxe additionnelle FNB | 0,00 |
| Produit des IFER | 0,00 |
| Produit de la CVAE | 0,00 |
| Total | 23 389,00 |
| Total allocations compensatrices | 2 193,00 |
| Prélèvement GIR | 7 068,00 |
| Produit nécessaire à l’équilibre du budget | 18 514,00 |
Objet de la délibération :
Budget commune / Budget Primitif 2019
Le Conseil a procédé au vote du budget primitif pour l’année 2019.
Après sa présentation et sa discussion, le budget primitif a été voté à l’unanimité. Il fait apparaître les équilibres suivants :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| DEPENSES | 220 288,00 |
| RECETTES | 220 288,00 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 106 468,15 |
| RECETTES | 106 468,15 |
| TOTAL BUDGET | |
| DEPENSES | 326 756,15 |
| RECETTES | 326 756,15 |
Les projets et les investissements prévus en 2019:
- Achat d’une tondeuse
- Achat d’appareils de sonorisation
Objet de la délibération :
Budget lotissement communal / Budget primitif 2019
Le Conseil a procédé au vote du budget du lotissement communal pour l’année 2019. Après sa présentation et sa discussion, le budget du lotissement a été voté à l’unanimité.
La balance générale se présente ainsi :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses : 182 172,25
- Recettes : 297 067,39
- Section d’investissement :
- Dépenses : néant
Recettes : néant
Objet de la délibération :
Emprunt CA Normandie
Le Conseil après avoir voté le budget primitif de la commune qui prévoit de recourir à un emprunt de 50 000 € sur une période de 10 ans pour financer les opérations d’investissement qui y sont prévues,
- Sollicite le Crédit Agricole de Normandie afin de contracter un emprunt de : 50 000 € remboursable sur une période de 10 ans.
- Autorise le Maire à signer le contrat de prêt correspondant qui lui sera proposé par le Crédit Agricole.
Objet de la délibération :
Aide aux familles
-Dans le cadre de l’aide attribuée aux familles pour les sorties scolaires, le Conseil décide
- le paiement des aides dont le détail figure ci-dessous :
| Bénéficiaires | enfant | établissement | projet | Coût famille | Montant de l’aide |
| Mr et Mme SHESTAKOV
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Shestakov Mickail | Collège Trévières | Voyage Rome | 290,00 € | 217,00 €
|
Objet de la délibération :
Remboursement contrôle médical obligatoire
Le Conseil municipal de la commune de Colleville-sur-mer
Vu l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Vu l’arrêté du 1er février 2016 fixant le montant des honoraires des médecins agréés pour le contrôle médical de l’aptitude à la conduite
Considérant que le permis C détenu par Mr Cadet, agent technique territorial, sert exclusivement à ses activités professionnelles au sein de la commune
- autorise le remboursement de 36 € à Mr Cadet Didier correspondant au montant des honoraires qu’il a lui-même versés au médecin agréé.