Séance du 25 février 2020

L’an deux mille vingt et le 25 février à 18 h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer

 

Présents : M LENOURY, Mme LANCELLE M BASSET Mmes GESLAND, LESOUEF, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC

Absent:  MARIE Loïc

Procuration : Mr Basset pour Mr Marie Loïc

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 10

– en exercice : 10

– présents : 9

 

 

SESSION BUDGETAIRE : vote des comptes de gestion et des comptes administratifs

 

 

Objet de la délibération :

Budget commune /Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2019. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :

 

  Section d’investissement Section de fonctionnement Total sections
Recettes

Prévisions budgétaires

Titre de recettes émis

Réductions de titres

Recettes nettes

 

110 316,35

97 188,74

 

97 188,74

 

220 288,00

219 088,60

13 600,67

205 487,93

 

330 604,35

316 277,34

13 600,67

302 676,67

Dépenses

Autorisations budgétaires

Mandats émis

Annulations de mandats

Dépenses nettes

 

96 502,70

51 533,75

 

51 533,75

 

220 288,00

195 651,90

1 576,00

194 075,90

 

316 790,70

247 185,65

1 576,00

245 609,65

Résultats de l’exercice

 

Excédent

 

 

Déficit

 

 

45 654,99

 

 

 

11 412,03

 

 

 

57 067,02

 

 

Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.

 

 

Objet de la délibération :

Budget commune /Compte Administratif 2019

Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2019.

 

 

Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis – annulation de mandat)) 194 075,90
TOTAL DES RECETTES (titres émis-réduction de titre) 205 487,93
Réalisation :  excédent 11 412,03
Part affectée  à l’investissement 2019 12 172,15
Résultat 2018 reporté 12 172,15

 

Résultats 2019 11 412,03

 

SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) 51 533,75
TOTAL DES RECETTES (titres émis) 97 188,74
Réalisation :  excédent 45 654,99
Résultats 2018 –          22 728,05
Résultats 2019 22 926,94
 

RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019

 

 

 

 34 338,97

 

 

 

 

 

Objet de la délibération :

Budget lotissement communal /Approbation du compte de gestion 2019

Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion du lotissement communal présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2019. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :

 

  Section d’investissement Section de fonctionnement Total sections
Recettes

Prévisions budgétaires

Titre de recettes émis

Recettes nettes

 

 

 

297 067,39

152 243,45

152 243,45

 

297 067,39

152 243,45

152 243,45

Dépenses

Autorisations budgétaires

Mandats émis

Annulation de mandats

Dépenses nettes

 

 

 

182 172,25

13 038,09

 

13 038,09

 

182 172,25

13 038,09

 

13 038,09

Résultats de l’exercice

 

Excédent

 

Déficit

 

 

 

 

 

 

 

139 205,36

 

 

139 205,36

 

Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.

 

 

 

Objet de la délibération :

Budget lotissement communal /Compte Administratif 2019

Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2019

Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) HT 13 038,09
TOTAL DES RECETTES (titres émis) 152 243,45
Réalisation : excédent 139 205,36
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis)
TOTAL DES RECETTES (titres émis)
Réalisation :
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de clôture exercice 2018 35 962,39
Résultat de l’exercice 2019 139 205,36
Résultat de clôture de l’exercice 2019 175 167,75

 

 

Objet de la délibération :

Budget commune / Affectation du résultat

Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :

Le Conseil,

Considérant que les résultats issus du Compte administratif 2019 sont les suivants :

 

déficit d’investissement reporté exercices antérieurs -22 728,05
excédent d’investissement année 2019 45 654,99
TOTAL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT  22 926,94
Excédent de fonctionnement reporté 110 12 172,15
Part affectée à l’investissement exercice 2019 12 172,15
excédent de fonctionnement année 2019 11 412,03
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT  11 412,03

 

Considérant par conséquent que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :

excédent d’investissement 2019 45 654,99
Reste à réaliser 2019 recettes 0,00
Reste à réaliser 2019 dépenses 0,00
Besoin de financement de la section d’investissement 0,00

 

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

 

Affectation à la section d’investissement : article 1068 0,00
Affectation du solde disponible ligne 002 11 412,03
Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 recettes 22 926,94

 

Objet de la délibération :

Budget commune /Contributions Directes : fixation des taux d’imposition

En ce qui concerne les contributions directes, le Conseil municipal s’est prononcé, à l’unanimité, pour le maintien des taux des 4 taxes, en 2020 :

La CFE est désormais incluse dans les Attributions Compensatoires Provisoires versée par l’Intercom par le jeu des transferts de charges, pour un montant de 12 840 € inscrit à l’article 73211 de la section de fonctionnement. (ce montant tient compte d’un mois restant à percevoir sur l’exercice 2019).

 

Les taux sont fixés ainsi pour l’année 2020:

 

  Bases d’imposition inconnues à cette date taux produits
Taxe d’habitation 4,55
Taxe foncière ( bâti) 3,22
Taxe foncière (non bâti) 10,79
CFE      
Total envisagé 23 664,00

 

 

Produit attendu 23 664,00
Produit  taxe additionnelle FNB 0,00
Produit des IFER 0,00
Produit de la CVAE 0,00
Total  23 664,00
Total allocations compensatrices
Prélèvement GIR 7 068
Produit nécessaire à l’équilibre du budget

 

 

Objet de la délibération :

Budget commune  / Budget Primitif 2020

Le Conseil a procédé au vote du budget primitif pour l’année 2020.

Après sa présentation et sa discussion, le budget primitif a été voté à l’unanimité. Il fait apparaître les équilibres suivants :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 209 055,03
RECETTES 209 055,03
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES 41 140,94
RECETTES 41 140,94
TOTAL BUDGET
DEPENSES 250 195,97
RECETTES 250 195,97

 

 

 

Les projets et les investissements prévus en 2020:

  • Achat d’un rétro-projecteur
  • Réparations sur le tracteur Case

 

 

Objet de la délibération :

Budget lotissement communal / Budget primitif 2020

Le Conseil a procédé au vote du budget du lotissement communal pour l’année 2020. Après sa présentation et sa discussion, le budget du lotissement a été voté à l’unanimité.

La balance générale se présente ainsi :

  • Section de fonctionnement :
  • Dépenses : 176 058,00
  • Recettes : 305 506,75
  • Section d’investissement :
  • Dépenses : néant

Recettes :    néant

 

 

Objet de la délibération :

Aide aux familles

-Dans le cadre de l’aide attribuée aux familles pour les sorties scolaires, le Conseil décide

  • le paiement des aides dont le détail figure ci-dessous :

 

Bénéficiaires enfant établissement projet Coût famille Montant de l’aide
Mr et Mme SHESTAKOV

 

Shestakov Mickail Collège Trévières Voyage Vienne 290,00 € 217,00 €

 

Mr et Mme SHESTAKOV

 

Shestakov Andrey EP Trévières Voyage Paris 300,00 € 225,00 €
Mr et Mme LETELLIER Letellier Elodie Collège Trévières Voyage Vienne 290,00 € 217,00 €
Mr et Mme HEURTEVIN Heurtevin Hugo Collège Trévières Voyage Jersey 120,00 €  90,00 €
TOTAL des aides attribuées aux familles ( article 6713) :                                                                                                          749,00 €

 

 

Objet de la délibération :

indemnités de fonction du maire et de l’adjoint

Vu les articles L212-20 -1, L2123-22, L2123-22 et L2123-23-1 du CGCT

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2017

Après avoir entendu Mr le Maire et pris bonne note de son intention explicite de ne pas vouloir bénéficier de la revalorisation, prévue par la loi du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020.

Après avoir entendu Mr le Premier Adjoint qui, de manière explicite, a exprimé son intention de ne pas vouloir bénéficier de la revalorisation, prévue par la loi du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré,

 

le Conseil municipal,

  • décide de maintenir l’indemnité du maire au taux de : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020
  • décide de maintenir l’indemnité de l’adjoint au taux de : 6,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.

 

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