Séance du 23 mai 2020

Séance du 23 mai 2020

 

L’an deux mille vingt et le vingt-trois mai à 10h30 en application des articles L 2121-7 et

L 2122-8 du CGCT, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du musée Overlord à Colleville-sur-mer.

 

Présents : Mmes LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia, MANGIN Yasmine,

MM THOMINES Patrick, ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LELOUP Nicolas, Mme GESLAND Marie-Thérèse, MM LENOURY Jean-Noël, LEFRANC Jacques,

Absent excusé : 0

Procurations :

 

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 11

  • en exercice : 11
  • présents : 11

 

Charte élu local :  le maire donne lecture aux conseillers de la charte élu local.

 

Objet de la délibération :

Délégations aux adjoints / indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu l’article L.2122-18 du CGCT

Vu les articles  L 2123-23 et  L 2123-24 du CGCT

Le Maire annonce au Conseil son intention de donner les délégations suivantes au 1er adjoint :

  • signature des actes, autorité sur le personnel technique communal et suivi des travaux. Un arrêté sera pris en ce sens.

Le Maire annonce au Conseil son intention de donner les délégations suivantes à la deuxième adjointe :

  • signature des actes en cas d’empêchement du 1er adjoint, mission de représentation et d’organisation des manifestations et des réceptions et la gestion des affaires sociales..

Un arrêté sera pris en ce sens.

Le Conseil municipal,

  • après avoir été informé des dispositions des articles L 2123-20-1, L 2123-22,

L 2123-23, L 2123-24 du CGCT concernant le régime indemnitaire des maires et des adjoints

  • Après avoir entendu Mr le Maire et pris bonne note de son intention explicite de ne pas vouloir bénéficier de la revalorisation, prévue par la loi du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020.
  • Après avoir entendu les deux adjoints qui, de manière explicite, ont exprimé leur intention de ne pas vouloir bénéficier de la revalorisation, prévue par la loi du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020.

décide

le versement des indemnités de fonction selon les taux suivants :

  • indemnités du maire : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • indemnités du premier adjoint : 6,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique
  • indemnités de la 2ème adjointe : 4,95% de l’indice brut terminal de la fonction publique

 

Objet de la délibération :

  • Délégation du Conseil municipal au Maire

 

Le Conseil municipal,

  • informé des pouvoirs qui sont les siens tels qu’ils résultent de l’article L2121-29 du CGCT,
  • vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT
  • considérant qu’il importe de ne pas compliquer excessivement le fonctionnement de la commune

 

Donne délégation au Maire pendant toute la durée de son mandat des compétences énumérées à l’article 2122-22 et notamment pour :

  • passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes
  • accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
  • fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
  • réaliser les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans les limites fixées par le Conseil municipal.
  • réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil municipal
  • fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts

 

 

Objet de la délibération :

  • Concours du Receveur municipal, attribution d’indemnités

Le Conseil municipal,

  • vu l’article 97 de la loi n° 82-213 de mars 1982
  • vu le décret n° 82-976 du 19 novembre 1982
  • vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983

décide

  • de demander le concours du Receveur pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1er de l’arrêté du 16 décembre 1983
  • de prendre acte de l’acceptation du Receveur municipal et de lui accorder l’indemnité de budget et de conseil
  • que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera attribuée au Receveur municipal.

 

 

Objet de la délibération :

Désignation des représentants du Conseil municipal auprès des organismes de regroupement et des syndicats inter-communaux  :

 

Communauté de Communes de Trévières

  • Titulaire : THOMINES Patrick

Suppléant : LENOURY Jean-Noël,

 

Syndicat d’eau Omaha Beach :

  • Titulaires : LENOURY Jean-Noël , ROUXEL Danièle

 

Syndicat Départemental d’Electrification du Calvados (S.D.E.C)

  • Titulaires : ANQUETIL Roger, LENOURY Jean-Noël

 

 

 

Comité National d’Action Sociale (CNAS)

  • Titulaire : GESLAND Marie-Thérèse

 

Aide à Domicile en Milieu Rural ( ADMR)

Titulaire : GESLAND Marie-Thérèse

 

Union Régionale Collectivités Forestières de Normandie ( U.R.C.F.N)

Titulaire : LENOURY Jean-Noêl

Correspondant Défense

LENOURY Jean-Noël

 

Objet de la délibération :

Composition des commissions communales 

 

Le Conseil, conformément à l’article L 2121-22 du CGCT a procédé à la mise en place de 5 commissions municipales et en a désigné les membres :

 

Budget, Finances, Fiscalité, Mutualisation :  

 

LENOURY Jean-Noël, LELOUP Nicolas, PINEAU Patricia, ANQUETIL Roger, LEMARCHANT Sunniva

 

 

Travaux, Voirie :

 

LENOURY Jean-Noël, ANQUETIL Roger, LEFRANC Jacques, MARIE Alain, MANGIN Yasmine

 

 

Urbanisme, Environnement :

 

MARIE Alain, LEFRANC Jacques, LEMARCHANT Sunniva, ANQUETIL Roger

 

 

Animation, Communication, Social  :

 

 GESLAND Marie-Thérèse , MANGIN Yasmine, ROUXEL Danièle, PINEAU Patricia

 

     Tourisme, Mémoire, Cérémonies :

 

LELOUP Nicolas, ROUXEL Danièle, GESLAND Marie-Thérèse, MANGIN Yasmine

 

 

 

Objet de la délibération :

Modification du PCS (plan communal de sauvegarde)

 

Le système de relais par quartier permettant la diffusion de l’alerte doit être revu. Le conseil a désigné les responsables de l’alerte par secteur :

  • Secteur de Cabourg : Lefranc Jacques
  • Secteur du Bourg : Anquetil Roger
  • Lotissement Les Embruns: Mangin Yasmine
  • Quartier du Bray / Eglise : Rouxel Danièle
  • Quartier du Bray / rond-point : Gesland Marie-Thérèse
  • Le Carrel : Marie Alain
  • La Fontaine / Les Moulins / Le Cavey : Lenoury Jean-Noël

 

Le Plan Communal de Sauvegarde sera modifié en ce sens.

 

 

Informations diverses :

 

Covid-19 : la plage a été réouverte par un arrêté préfectoral complété par un arrêté municipal à compter du 16 mai 2020.

Lotissement / lot n°3 : suite au désistement d’un acquéreur, le lot n°3 a de nouveau trouvé acheteur, une promesse de vente sera sans doute signée prochainement.

 

 

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