L’an deux mille dix neuf et le 18 septembre à 20 h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer
Présents : M LENOURY, Mme LANCELLE M BASSET Mmes GESLAND, LESOUEF, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC
Absent: MARIE Loïc
Procuration : Mr Basset pour Mr Marie Loïc
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 10
– en exercice : 10
– présents : 9
Infos Intercom :
Le Pôle santé n’est toujours pas ouvert en raison de l’absence de médecin.
PLU i :
La fin de la procédure est prévue en mars 2020.
Projet de zonage de l’assainissement collectif : le Conseil communautaire doit se prononcer sur le zonage d’assainissement collectif, le maire indique qu’il a pointé deux erreurs pour la commune : le camping et le cimetière américain ont été oubliés.
Ces erreurs ont été signalées à l’Intercom afin que le plan de zonage soit rectifié.
Entretien des WC publics au poste de secours :
L’INTERCOM prend en charge les frais d’entretien des WC publics à Saint-Laurent-sur-mer.
Pourquoi ces mêmes frais ne sont pas pris en charge, ni à Colleville-sur-mer ni à Vierville-sur-mer ? La question mérite d’être posée afin de remédier à cette inégalité de traitement.
Objet de la délibération :
Remboursement des frais sur la voirie intercommunale
En réponse à sa demande, le maire fait part au Conseil de la proposition de la commission voirie de l’Intercom pour le remboursement des frais engagé par la commune pour l’entretien de la voirie intercommunale.
Il rappelle que conformément à ce qu’il avait annoncé au Conseil le 15 mai 2018, il a engagé une négociation avec l’Intercom afin que soient reconnues les particularités de la commune qui exigent un entretien irréprochable. Il a obtenu un rendez-vous le 7 décembre 2018 au cours duquel il a exposé les raisons pour lesquelles la commune ne pouvait souscrire à la convention qui lui était proposée.
La commission intercommunale propose la réalisation des travaux suivants :
- Curage et dérasement : 1 031,00 € (comme le prévoit la convention initiale)
- 6 passages de fauchage : 4 704,00 € (soit 4 passages supplémentaires)
- 140 heures de travaux d’entretien à 30 €/h (taux horaire de la convention initiale)
Ce qui représente un montant total de 9 935,00€
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide :
- d’accepter la conclusion d’une convention reprenant les termes de la décision de la commission de voirie intercommunale pour les deux années 2018 et 2019.
- Autorise le maire à signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes IOI .
Objet de la délibération :
Lotissement communal / vente du lot n°3
Le maire informe le Conseil que la parcelle n°3 intéresse un acquéreur qui propose un prix inférieur à celui qui avait été décidé par une délibération du 11 mars 2015 fixé à 36 000 €.
Le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette proposition qui porte le prix net vendeur à 35 000 €.
Le Conseil,
Vu la délibération du 11 mars 2015, compte-tenu de l’évolution du prix des biens immobiliers,
- Accepte la proposition de l’acquéreur
- Fixe le prix de la parcelle n°3 située dans le lotissement communal à 35 000 € net vendeur hors frais d’agence immobilière.
- Prend acte de la commission de 5000€ due à l’agent immobilier, à l’origine de cette vente, à la charge du vendeur ce qui porte le prix de vente à la somme de 40 000€
- Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la vente.
Objet de la délibération :
Approbation du rapport 2019 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) pour la commune de Colleville-sur-mer
Monsieur le Maire informe que par courrier en date du 1er août 2019, le Président de le Clect d’Isigny-Omaha Intercom lui a transmis le rapport établi par la C.L.E.C.T en date du 21 mai dernier.
Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (C.G.I), Isigny-Omaha Intercom verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique.
La commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie courant 2019 pour évaluer le montant des charges résultants des transferts de compétences correspondants.
Le rapport 2019 présente les évaluations des charges transférées liées à la médiathèque du Molay-Littry, des points info-14 – Maison des services publics de Balleroy-sur-Drôme et de Trévières, des gymnases d’Isigny-sur-Mer et du Molay-Littry, et du Transport scolaire pour les périmètres qui n’étaient pas de compétences intercommunales au 31/12/2018.
En effet, l’article 1609 nonies C du C.G.I précise : « La C.L.E.C.T chargée d’évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission. Le rapport est également transmis à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Il demande de bien vouloir prendre connaissance du dossier ci-joint.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le rapport définitif établi par la C.L.E.C.T en date du 21 mai dernier ci-joint annexé,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve à l’unanimité le rapport définitif établi par la C.L.E.C.T en date du 21 mai 2019 joint en annexe
Objet de la délibération :
Homologation de la boucle pédestre Omaha Beach
Le maire présente au Conseil le projet de boucle de randonnée pédestre, élaboré par Isigny Omaha Intercom, sur le territoire de la commune, appelée : Boucle Omaha Beach.
Le projet présente un tracé de randonnée qui permet aux visiteurs de découvrir le site en proposant plusieurs variantes, bien expliquées dans un pas à pas qui figurera notamment dans le Topoguide Calvados.
Le Conseil est amené à valider le tracé proposé ainsi que les explications fournies aux randonneurs.
Après avoir examiné la proposition de boucle et son tracé, le Conseil,
- Approuve l’ensemble du projet
- Valide le tracé proposé pour la boucle de randonnée pédestre.
Objet de la délibération :
Proposition d’achat d’un logement communal
Suite à la proposition de Mr Paly concernant l’achat de son logement, le maire demande au Conseil s’il souhaite que la commune vende ce logement.
Après en avoir délibéré, il est procédé à un vote à bulletin secret dont le résultat est le suivant :
- Contre la vente : 7
- Pour la vente : 1
- Abstention : 1
Objet de la délibération :
Label Village Touristique de France
Le maire présente au Conseil la proposition d’un organisme qui souhaite promouvoir les villages présentant un attrait touristique particulier.
Pour figurer dans ce réseau consultable sur le site Village-touristique.fr, et obtenir une plaque plexiglas, 3 autocollants, mentionnant la qualité de village touristique sélection 2019 et une clé USB utilisable pour la promotion sur internet de la commune, cet organisme propose un pack communication pour 189,00€.
Le maire propose de se renseigner auprès des communes déjà labellisées, un point sera fait lors d’une prochaine réunion.
Objet de la délibération :
Repas des porte-drapeau
Le repas réunissant les porte-drapeau aura lieu le 19 octobre à 12h à la salle des fêtes de Vierville.
Le Conseil accepte le paiement de la quote-part revenant à la commune qui devrait être de 330 € environ, selon le nombre de participants à ce déjeuner.
Objet de la délibération :
Annulation de titres sur exercices antérieurs
Le Conseil, informé des changements qui sont intervenus dans les conditions de mise à disposition des tennis municipaux,
- décide en conséquence, d’annuler les titres suivants :
exercice 2013 : titre 108 débiteur CPNOB montant : 500,00
exercice 2014 : titre 35 débiteur CPNOB montant : 150,00
- autorise l’émission des mandats correspondants à l’article 673.
Objet de la délibération :
Annulation de titres sur exercices antérieurs
Le Conseil, informé de doublons sur l’émission de titres émis dans l’exercice 2017,
- décide en conséquence, d’annuler les titres suivants :
exercice 2017 : titre 98 débiteur ETAT montant : 664,00
exercice 2017 : titre 99 débiteur ETAT montant : 968,00
exercice 2017 : titre 101 débiteur ETAT montant : 244,44
- autorise l’émission des mandats d’annulation correspondants à l’article 673.
Informations diverses :
Lotissement : après la vente des lots 11 et 3 seul le 5 reste à vendre.
Brigades vertes : le maire informe qu’il va prendre rendez-vous avec le responsable des Brigades vertes pour éventuellement adhérer à cette association. La prise en charge des chiens errants et les nids de frelons asiatiques sont dans les compétences de cette association. Cette adhésion sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
Poste de secours :
Mr Anquetil rend compte au conseil des conditions dans lesquelles s’est passé la surveillance de la plage au cours de cette saison 2019 :
- Il déplore les problèmes liés à la direction du poste de secours et au manque de clarté des responsabilités de chacun notamment entre le chef de poste et le responsable stationné à Grandcamp.
- Il fait part des problèmes rencontrés avec le matériel et l’utilisation qui en est faite : avarie sur le vérin de relevage du moteur hors-bord, soucis avec le tracteur, réfrigérateur hors service.
- Enfin il fait remarquer la fermeture anticipée du poste le dernier jour, le 31 août, avant l’heure prévue dans l’arrêté d’ouverture du poste de secours. La décision ayant été prise par le responsable de Grandcamp sans que lui-même et le maire en aient été informés.
Le maire précise qu’une commission du Sénat travaille actuellement sur le problème des stations de sauvetage, permanentes et saisonnières. Elle a pointé les difficultés financières dans lesquelles se débat la SNSM, et les conséquences sur les investissements pourtant nécessaires dans de nombreux cas. Le rapport définitif sera bientôt publié.
Repas des anciens : le 3 novembre
Arbre de Noël : le 15 décembre à 15h
Vœux : le 4 janvier à 15h30
Travaux divers :
- Rue de Cabourg : busage nécessaire à certains endroits où le croisement des véhicules est rendu difficile par l’étroitesse de la voie.
- Ruisseau Le Robinson : en ce qui concerne l’écoulement des eaux du ruisseau, le problème principal provient de la traversée de la RD 514 qui forme un coude et un engorgement qui sont à l’origine des débordements sur la route. Ce problème risque d’être renforcé par un busage insuffisant en dimension, en aval de la route, sur le terrain privé et une courbe de niveau révélant une pente insuffisante pour le bon écoulement des eaux.
- Travaux de pose du réseau de fibre optique : les travaux vont prochainement commencer, l’armoire est posée à proximité du rond-point. Le réseau utilisera pour une grande part les gaines des réseaux enterrés. Selon les secteurs desservis, de nouveaux poteaux dédiés à ce réseau seront posés car l’utilisation de l’existant n’est pas toujours possible.
Questions diverses :
Mr Alain Marie alerte sur le mauvais état du CD 208, route de Surrain. Il demande si des travaux de réfection sont prévus sur cette route. Le maire répond que l’ARD a prévu des travaux de réfection (revêtement bicouche) de cette route en 2020.