Séance du 12 novembre 2019

L’an deux mille dix-neuf et le 12 novembre à 20 h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer

Présents : M LENOURY, Mme GESLAND, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC

Absent: MM BASSET, MARIE Loïc, Mmes LANCELLE,  LESOUEF

Procuration : Mr LEFRANC

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 10

– en exercice : 10

– présents : 9

 

Infos Intercom :

Le Pôle santé est ouvert.

Voirie intercommunale : les conventions sont signées

 

Lotissement :

Lot n° 3 : La promesse de vente sera signée le 22 novembre.

Reste en vente : lot n°5

 

Objet de la délibération :

Adhésion au label « Village touristique »

Le maire indique qu’après avoir recueilli des informations auprès de communes adhérentes, le retour était plutôt positif. Il rappelle le montant de l’adhésion de 189 € par an.

Le conseil après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune au label Village Touristique.

 

Objet de la délibération :

Adhésion à l’association « Brigades Vertes »

Le maire expose les termes de sa rencontre avec les responsables des Brigades Vertes. Il en ressort que les compétences des BV : prise en charge des chiens errants et destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine public, apportent une aide utile aux communes. Il indique que le montant de l’adhésion établi en fonction de la superficie surveillée et du nombre d’habitants se monte à 190 €/an.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte l’adhésion de la commune aux Brigades vertes.

 

Objet de la délibération :

Avancement de grade des employés communaux

Le maire informe le conseil des possibilités d’avancement de grade pour MM Cadet Didier et Furon Norbert. Il indique que l’accès au grade d’adjoint technique principal pour ces 2 agents aurait un coût d’environ 3 000 €. Il précise que cet avancement correspond au déroulement normal d’une carrière de fonctionnaire territorial.

Le Conseil, après en avoir délibéré, autorise le maire à demander l’accès au grade d’adjoint technique principal pour Mr Cadet Didier et Mr Furon Norbert.

En attente de l’avis du Comité Technique Paritaire, fixe le ratio de promouvables à 100 %.

 

Objet de la délibération :

Lotissement : demande de renouvellement de la ligne de trésorerie, financement CAM

Conformément à l’article L 121-14 du Code des Communes, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil , Mme Gesland ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Pour assurer le préfinancement du projet du lotissement communal, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, décide,

  • de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, le renouvellement, de la ligne de Court Terme de Trésorerie, échue le 6 décembre 2019
    • Montant de la ligne : 150 000 €
    • Indice : EURIBOR 3 mois moyenné m-1 (flooré à 0%)
    • Marge : 1,20 %
    • Durée : 12 mois
    • Paiement des intérêts : trimestriel
    • Montant minimum par tirage : 5 000 €
    • Frais de dossier : 400 €
    • Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 400 €
  • de prendre l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
  • de prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires
  • de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.

 

 

Objet de la délibération :

Décision modificative n°1 :

Réduction du besoin de financement de la section d’investissement

Vu le budget primitif 2019 adopté le 09/04/2019,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1  détaillée dans le tableau ci-dessous :

 

Section Chap. Compte Dépenses Recettes
investissement 020 020 – 9 965,45  
investissement 13 132   –          9 965,45

 

Ces mouvements s’équilibrent en dépense et en recette, en section d’investissement à – 9 965,45 €.

Adoptée à l’unanimité.

 

Objet de la délibération :

Décision modificative n°2 :

Virement à  la section d’investissement

Vu le budget primitif 2019 adopté le 09/04/2019,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2  détaillée dans le tableau ci-dessous :

 

Section Chap. Compte Dépenses Recettes
fonctionnement 022 022 – 5 000,00 €  
fonctionnement 011 60632 – 2 000,00 €  
fonctionnement 67 678 – 6 813,65 €  
fonctionnement 023 023 13 813,65 €  
investissement 021 021   13 813,65 €

 

Adoptée à l’unanimité.

 

 

Objet de la délibération :

Décision modificative n°3 :

Ajustements budgétaires section de fonctionnement

Vu le budget primitif 2019 adopté le 09/04/2019,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3 détaillée dans le tableau ci-dessous :

 

Section Chap. Compte Dépenses Recettes
fonctionnement 011 6068 – 10 000,00 €  
fonctionnement 011 60632 – 1 500,00 €  
fonctionnement 011 625 – 11 500,00 €  
fonctionnement 70 7087   – 2 500,00 €
investissement 75 7588   – 2 500,00 €

 

Adoptée à l’unanimité.

 

 

Objet de la délibération :

Décision modificative n°4 :

Ajustements budgétaires section d’investissement

Vu le budget primitif 2019 adopté le 09/04/2019,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à des ouvertures de crédits,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°4  détaillée dans le tableau ci-dessous :

 

Section Chap. Compte Dépenses Recettes
investissement 21 2188 – 8 000,00 €  
investissement 21 21571 4 000,00 €  
investissement 21 21318 4 000,00 €  

 

Adoptée à l’unanimité.

 

Informations diverses :

 

  • Travaux de pose du réseau de fibre optique : les travaux vont commencer le 15 novembre. Le maire informe le conseil qu’il a reçu les responsables des travaux afin que, pour éviter la pose de poteaux inutiles, il soit demandé à Orange l’autorisation d’utiliser les nouveaux poteaux utilisés pour son réseau. Le conseil est invité à consulter le plan de déploiement du réseau fibre optique qui utilisera les gaines enterrées existantes mais nécessitera aussi la pose de poteaux. L’enfouissement étant jugé trop coûteux.

Les riverains de la rue du Carrel, du Chemin des Croquets de la rue de Cabourg où se déploiera le réseau aérien doivent veiller à élaguer les arbres qui peuvent gêner le passage des fils et la pose des poteaux.

 

  • L’encadrement du drapeau des anciens combattants de Colleville-sur-mer, qui a été rendu par une famille américaine à la commune, coûtera 310 €.

 

  • PLUi : Par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019, le PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) a été arrêté. L’enquête publique va débuter en février 2020. Afin que chacun puisse faire part de remarques, des dispositifs seront mis en place pour transmettre ses observations :
  • – Un registre en ligne sur le site internet d’Isigny-Omaha Intercom.
  • – Un registre au siège de l’intercommunalité au Molay-Littry et dans les deux antennes administratives à Formigny-la-Bataille et Isigny-sur-Mer ainsi que dans chacune des 59 mairies du territoire de l’intercommunalité.
  • Pour répondre aux questions, des permanences avec des commissaires enquêteurs seront organisées sur le territoire. Dates et horaires restent à déterminer.

 

 

Questions diverses :

  • Chemin de Cabourg : favoriser l’écoulement des eaux par la mise en place d’un busage.
  • Un courrier sera fait aux riverains du ruisseau Le Robinson pour que le curage des fossés soit effectué afin d’éviter les inondations sur la RD 514.
  • Affaire du parking de la mairie : suite à la décision de justice, une partie du parking appartient à un propriétaire privé, un bornage des propriétés respectives correspondant à l’emprise du parking sera fait et la réflexion sur l’acquisition de la partie privée pourra alors être faite.

 

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