Séance du 17 décembre 2019
L’an deux mille dix-neuf et le 17 décembre à 20 h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer
Présents : M LENOURY, Mmes LANCELLE, LESOUEF, GESLAND, MM BASSET, MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC
Absent: MM, MARIE Loïc,
Procuration : Mr BASSET pour Marie Loïc
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 10
– en exercice : 10
– présents : 9
Infos Intercom :
- Les tarifs d’assainissement sont inchangés pour les abonnés de la commune de Colleville-sur-mer.
- Un contrat de développement culturel va être signé entre l’Intercom et le conseil départemental.
Objet de la délibération :
PLUi
Le maire expose les problèmes engendrés par l’application de la loi Littoral et les conséquences qui en résultent pour le développement de la commune. Il informe le conseil qu’une réunion est prévue en début d’année 2020 avec les services de l’Etat. En conséquence, il propose de reporter la décision du conseil au 9 janvier prochain.
Objet de la délibération :
Lotissement communal / vente du lot n°5
Le maire informe le Conseil que la parcelle n°5 intéresse un acquéreur qui propose un prix inférieur à celui qui avait été décidé par une délibération du 11 mars 2015 fixé à 36 000 €.
Le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette proposition qui porte le prix net vendeur à 35 000 €.
Le Conseil,
Vu la délibération du 11 mars 2015, compte-tenu de l’évolution du prix des biens immobiliers,
- Accepte la proposition de l’acquéreur
- Fixe le prix de la parcelle n°5 située dans le lotissement communal à 35 000 € net vendeur.
- Prend acte de la commission de 5 000€ due à l’agent immobilier, à l’origine de cette vente,
- Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la vente.
Objet de la délibération :
Subvention Téléthon
Le Téléthon a fait une étape à Colleville-sur-mer dans le cadre d’une marche nocturne de 80 km. Le groupe a été accueilli à la mairie pour une pause-café.
Le Conseil, sensibilisé par cette épreuve organisée au bénéfice de l’AFM TELETHON,
- Décide l’attribution d’une subvention de 100 € à l’association AFM Téléthon.
Objet de la délibération :
Convention CAUE
Le Conseil, informé de l’aide que peut apporter le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour la réalisation d’un avant-projet d’aménagement du bourg,
- Décide l’adhésion de la commune au CAUE
- Autorise le Maire à signer une convention avec le CAUE pour l’adhésion de la commune et le paiement de la cotisation de 25 €.
Informations diverses :
- Collectéa : un document a été distribué aux habitants de la commune afin de les informer du changement de l’organisation des tournées de ramassage :
A partir du 1er janvier 2020, le ramassage s’effectuera le lundi en deux fois. Les sacs noirs seront enlevés le matin et les sacs jaunes dans l’après-midi.
- Travaux de pose du réseau de fibre optique : les travaux sont en cours, la commercialisation pourrait être possible dès l’été 2020.
- Conservatoire du Littoral : une étude a été réalisée sur les cours d’eau et leur écoulement. Ce document est disponible en mairie. Les différentes propositions seront analysées lors des prochaines COPILS du Conservatoire et les nouveaux aménagements seront alors décidés.
- Vote des Comptes Administratifs : compte-tenu des échéances électorales de 2020, les CA 2019 seront votés en tout début d’année 2020.