Séance du 13 avril 2021
L’an deux mille vingt et un et le 13 avril à 19h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du musée Overlord à Colleville-sur-mer.
Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia, MANGIN Yasmine,
M ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LELOUP Nicolas, LEFRANC Jacques,
Absent excusé :
Procuration :
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 11
- en exercice : 11
- présents : 11
SESSION BUDGETAIRE : vote des budgets primitifs
Objet de la délibération :
Budget commune / Affectation du résultat
Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Le Conseil,
Considérant que les résultats issus du Compte administratif 2020 sont les suivants :
| Excédent d’investissement reporté exercice antérieur | 22 926,94 |
| Résultat de l’exercice 2020 | – 1 239,84 |
| TOTAL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT | 21 687,10 |
| Excédent de fonctionnement reporté 110 | 11 412,03 |
| Part affectée à l’investissement exercice 2020 | 0,00 |
| excédent de fonctionnement année 2020 | 13 310,96 |
| TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT | 24 722,99 |
Considérant par conséquent que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :
| excédent d’investissement 2020 | 21 687,10 |
| Reste à réaliser 2020 recettes | 0,00 |
| Reste à réaliser 2020 dépenses | 0,00 |
| Besoin de financement de la section d’investissement | 0,00 |
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2020 comme suit :
| Affectation à la section d’investissement : article 1068 | 0,00 |
| Affectation du solde disponible ligne 002 | 24 722,99 |
| Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 recettes | 21 687,10 |
Objet de la délibération :
Budget commune /Contributions Directes : fixation des taux d’imposition
La CFE est désormais incluse dans les Attributions Compensatoires Provisoires versée par l’Intercom par le jeu des transferts de charges, pour un montant de 11 853,48 € inscrit à l’article 73211 de la section de fonctionnement.
En application de l’article 16 de la loi de finances 2020 les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux des taxes foncières, TFPB 3,22 et TFPNB 10,79 pour l’année 2021.
Les taux sont fixés ainsi pour l’année 2021:
| Bases d’imposition | taux | produits | |
| Taxe foncière (bâti) | 231 517 | 25,32* | 59 806 |
| Taxe foncière (non bâti) | 51 841 | 10,79 | 5 600 |
| Total envisagé | 65 406 | ||
*dont taux départemental 2020 : 22,10
| Produit attendu | 65 406 |
| Produit taxe additionnelle FNB | 0,00 |
| Produit des IFER | 0,00 |
| Produit de la CVAE | 0,00 |
| TH | 4 822 |
| Total allocations compensatrices | 915 |
| Prélèvement GIR | -7 068 |
| Contribution coefficient correcteur | – 45 731 |
| Produit nécessaire à l’équilibre du budget | 18 344 |
Objet de la délibération :
- Budget commune / Budget Primitif 2020
Le Conseil a procédé au vote du budget primitif pour l’année 2020.
Après sa présentation et sa discussion, le budget primitif a été voté à l’unanimité. Il fait apparaître les équilibres suivants :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| DEPENSES | 223 794,47 |
| RECETTES | 223 794,47 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| DEPENSES | 55 938,10 |
| RECETTES | 55 938,10 |
| TOTAL BUDGET | |
| DEPENSES | 279 732,57 |
| RECETTES | 279 732,57 |
Les projets et les investissements prévus en 2021:
- Achat d’une faucheuse-débroussailleuse
- Achat d’un tracteur en remplacement du tracteur Renault, hors d’usage
Objet de la délibération :
- Budget lotissement communal / Budget primitif 2021
Le Conseil a procédé au vote du budget du lotissement communal pour l’année 2021.
Après sa présentation et sa discussion, le budget du lotissement a été voté à l’unanimité.
La balance générale se présente ainsi :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses : 238 317,99
- Recettes : 238 317,99
- Section d’investissement :
- Dépenses : néant
Recettes : néant
Objet de la délibération :
Achat d’un micro tracteur Iseki et d’un broyeur déportable
Le Conseil, après avoir pris connaissance de la nécessité de remplacer le tracteur Renault hors d’usage, considérant la difficulté de trouver une occasion fiable et adaptée aux travaux qui lui sont demandés,
- décide de ne pas le remplacer par un tracteur d’occasion,
- accepte le devis de Travers Motoculture pour l’achat d’un micro-tracteur neuf de marque Iseki pour un montant de 12 039,80 € TTC
- accepte le devis de Travers Motoculture pour l’achat d’un broyeur déportable adapté au micro-tracteur pour un montant de 1 884,00 € TTC.
Objet de la délibération :
Vente du tracteur Renault
Le Conseil, après avoir pris connaissance des propositions d’achat du tracteur Renault, et après en avoir délibéré,
- accepte la vente du tracteur Renault pour la somme de 500 €
- autorise le maire à accomplir les formalités se rapportant à cette vente.
Infos Intercom :
Plan Local d’Urbanisme intercommunal :
Après l’adoption du PLUi le 18 mars 2021 et le respect des règles liées à sa publication, il sera opposable dès cette semaine (semaine 15)
Vote du budget :
Le budget communautaire a été voté le 8 avril 2021.
Assainissement collectif :
Le projet d’extension de la station d’épuration de Colleville-sur-mer n’a pas abouti. La station ne répondant plus aux nouvelles normes. Une nouvelle station sera créée regroupant les 4 communes : Sainte-Honorine, Colleville-sur-mer, Saint-Laurent-sur-mer et Vierville-sur-mer.
Le site retenu pour l’installation de cette station serait situé en bordure de la RD 514 au lieu-dit Le petit pont, à la limite entre Colleville et Saint Laurent.
Etude prospective tourisme et mobilités :
Lancement d’une consultation afin de retenir le prestataire chargé de réaliser une étude prospective tourisme et mobilités sur le secteur nord de la communauté de communes.
Informations diverses :
Décès du vétéran Ray Lambert :
Sergent infirmier dans la 1ère division d’infanterie américaine, Ray Lambert a débarqué à Omaha le 6 juin 1944. Il est décédé samedi 10 avril 2021 à l’âge de 100 ans.
Une cérémonie à sa mémoire sera organisée sur la plage de Colleville-sur-mer le samedi 17 avril à 16 h sur le lieu même où il a prodigué les premiers soins aux blessés.