Séance du 23 février 2021
L’an deux mille vingt et un et le 23 février à 20h00, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du musée Overlord à Colleville-sur-mer.
Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia, MANGIN Yasmine,
M ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LEFRANC Jacques,
Absent excusé : LELOUP Nicolas,
Procuration : LENOURY Jean-Noël pour LELOUP Nicolas
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 11
- en exercice : 11
- présents : 10
Infos Intercom :
PLUi : le vote du PLUi aura lieu lors du conseil communautaire prévu le 18 mars 2021.
Assainissement collectif : l’enquête publique sur le zonage d’assainissement collectif est terminée. Le vote de ce zonage, en accord avec le PLUi interviendra lors du prochain conseil communautaire.
Compétence GEMAPI : La réforme territoriale mise en place en France confie aux intercommunalités à partir du 1er janvier 2018 la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence obligatoire répond à un besoin de replacer la gestion des cours d’eaux au sein des réflexions sur l’aménagement du territoire.
Dans le cadre de la GEMAPI, Isigny-Omaha Intercom devra notamment assurer 4 missions définies dans le code de l’environnement.
1 – L’aménagement des bassins versants : Cette mission comprend tous les aménagements visant à préserver, réguler ou restaurer les caractères hydrologiques ou géo-morphologiques des cours d’eau.
2- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de ses abords : L’entretien d’un plan d’eau doit permettre l’écoulement naturel des eaux et leur bon état écologique. Cet entretien peut passer par la réalisation de vidanges régulières, l’entretien des ouvrages hydrauliques du plan d’eau ou encore le faucardage de la végétation.
3- La défense contre les inondations et contre la mer : Cette défense passe par la création, la gestion et l’entretien d’ouvrages de protection contre les inondations comme les digues par exemple.
4 – La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Petites villes de demain : un programme de revitalisation rurale
Isigny-Omaha Intercom est lauréate du programme « Petites villes de demain » pour 5 communes Balleroy-sur-Drôme, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry et Trévières.
C’est une opération lancée par l’Etat pour favoriser la redynamisation des territoires ruraux et accélérer la transition écologique. Elle s’inscrit dans le grand plan de relance visant à contrer les effets de la crise actuelle.
L’objectif principal de cette action est de redynamiser les centre-bourgs et de permettre un renouveau local en améliorant la cadre de vie et l’attractivité du territoire. 7 thématiques principales composent les enjeux de « petites villes de demain » :
Améliorer l’habitat,
Développer le commerce,
Dynamiser l’emploi et l’économie locale,
Favoriser l’accès aux équipements et aux services publics,
Favoriser l’accès aux soins,
Créer une stratégie autour de la mobilité,
Assurer la transition écologique et l’économie circulaire.
Petites villes de demain
Le calendrier prévisionnel :
1er trimestre 2021 : recrutement d’un.e chargé.e de projet qui pilotera le programme sur le territoire,
2021 : Phase de diagnostic et d’étude pour déterminer les actions à mettre en place,
2022 : lancement des premiers projets (montage des dossiers administratifs, recherche de financement, présentation et débat en conseil communautaire),
2023 : lancement des premiers travaux,
2026 : fin de l’opération et livraison des projets.
SESSION BUDGETAIRE : vote des comptes de gestion et des comptes administratifs
Objet de la délibération :
- Budget commune /Approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2020. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :
| Section d’investissement | Section de fonctionnement | Total sections | |
| Recettes
Prévisions budgétaires Titre de recettes émis Réductions de titres Recettes nettes |
41 140,94 17 916,46
17 916,46 |
209 055,03 207 652,22 987,80 206 664,42 |
250 195,97 225 568,68 987,80 224 580,88 |
| Dépenses
Autorisations budgétaires Mandats émis Annulations de mandats Dépenses nettes |
41 140,94 25 917,70 6 761,40 19 156,30 |
209 055,03 194 075,46 722,00 193 353,46 |
250 195,97 219 993,16 7483,40 212 509,76 |
| Résultats de l’exercice
Excédent
Déficit |
45 654,99
|
11 412,03
|
12 071,12 |
Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.
Objet de la délibération :
- Budget commune /Compte Administratif 2020
Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2020.
Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| TOTAL DES DEPENSES (mandats émis – annulation de mandat)) | 193 353,46 |
| TOTAL DES RECETTES (titres émis-réduction de titre) | 206 664,42 |
| Réalisation : excédent | 13 310,96 |
| Part affectée à l’investissement 2020 | |
| Résultat 2019 reporté | 11 412,03
|
| Résultats 2020 | 24 722,99
|
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) | 19 156,30 |
| TOTAL DES RECETTES (titres émis) | 17 916,46 |
| Réalisation : déficit | -1 239,84 |
| Résultats 2019 | 22 926,94 |
| Résultats 2020 | 21 687,10 |
|
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2020
|
46 410,09
|
Objet de la délibération :
- Budget lotissement communal /Approbation du compte de gestion 2020
Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion du lotissement communal présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2020. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :
| Section d’investissement | Section de fonctionnement | Total sections | |
| Recettes
Prévisions budgétaires Titre de recettes émis Recettes nettes |
|
305 506,75 70 208,62 70 208,62 |
305 506,75 70 208,62 70 208,62 |
| Dépenses
Autorisations budgétaires Mandats émis Annulation de mandats Dépenses nettes |
|
176 058,00 68 230,38
68 230,38 |
176 058,00 68 230,38
68 230,38 |
| Résultats de l’exercice
Excédent
Déficit |
|
1 978,24 |
1 978,24 |
Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.
Objet de la délibération :
- Budget lotissement communal /Compte Administratif 2020
Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2020
Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :
| SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
| TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) HT | 68 230,38 |
| TOTAL DES RECETTES (titres émis) | 70 208,62 |
| Réalisation : excédent | 1 978,24 |
| SECTION D’INVESTISSEMENT | |
| TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) | |
| TOTAL DES RECETTES (titres émis) | |
| Réalisation : | |
| RESULTAT DE CLOTURE | |
| Résultat de clôture exercice 2019 | 175 167,75 |
| Résultat de l’exercice 2020 | 1 978,24 |
| Résultat de clôture de l’exercice 2020 | 177 145,99 |
Objet de la délibération :
Achat d’une faucheuse débroussailleuse
Le conseil, informé de l’état de la faucheuse débroussailleuse acquise en 2007, après avoir pris connaissance des devis et des conditions de reprise proposés,
- Décide l’achat d’une faucheuse débroussailleuse neuve pour 20 500 € HT soit
24 600 € TTC
- Accepte la proposition de reprise de l’ancien matériel pour 4 000 € HT,
soit 4 800 € TTC.
- Décide de financer cette acquisition par un emprunt de 16 500 €, correspondant au montant HT de l’opération, pour une durée de 7 ans.
- Autorise le maire à signer les bons de commande et de reprise des matériels
- Autorise le maire à contracter auprès du Crédit Agricole la somme de 16 500 € pour une durée de 7 ans.
- Décide que cette dépense de 24 600 € soit inscrite à l’article 2158 de la section d’investissement.
Décision prise à la majorité de 10 voix contre une. Mr Alain MARIE s’étant opposé à cet acquisition.
Objet de la délibération :
Lotissement communal / vente du lot n°3 / travaux de 2nde phase
Le maire informe le conseil que le lot n°3 est vendu dans les conditions acceptées par le Conseil, le 19 juin 2020. Il s’agissait du dernier lot restant à la vente.
Cette opération permet désormais d’envisager la réalisation des travaux prévus dans la phase 2 qui concerne la finition de la voirie et des trottoirs.
Le cabinet Cavoit est chargé d’organiser la consultation des entreprises.
La commission travaux/voirie sera réunie pour définir le calendrier et le programme des travaux.
Enfin une information sera faite auprès des habitants du lotissement.
Objet de la délibération :
Changement d’adresse du SIAEP
Le maire informe le conseil que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP)
change d’adresse.
Le conseil prend bonne note de la nouvelle adresse du SIAEP qui est dorénavant :
Mairie de Saint-Laurent-sur-mer,
3, rue de l’Eglise
14710 SAINT-LAURENT-SUR-MER
Informations diverses :
Les élections régionales et départementales auront lieu le 13 et 20 juin 2021.
Questions diverses :
Eclairage public : la construction et la restauration de maisons Chemin de Chédeville doit aboutir à l’extension de l’éclairage public dans ce secteur. Le SDEC sera sollicité pour en étudier la possibilité.
Voirie Chemin des Croquets : les riverains du Chemin des Croquets ont alerté sur l’état du chemin qui dessert leur habitation. Les ornières créées par les engins agricoles, l’absence de canalisation des eaux de pluie rendent le chemin difficilement praticable.
Ils demandent qu’une solution puisse être trouvée.
Le problème est connu mais il soulève une question de compétence : le goudronnage des quelques dizaines de mètres qui est nécessaire, soumettrait cette portion du chemin à la compétence intercommunale (chemin revêtu). Ces travaux peuvent-ils être directement pris en charge par l’Intercom ?
Evacuation des eaux de pluie au carrefour de la route d’Omaha Beach (RD 514) et du Chemin de la Delle (au lieu-dit la pompe) :
Mr Anquetil fait remarquer que l’évacuation par une simple grille, située le long du trottoir, est insuffisante et provoque, selon lui, un risque d’inondation pour les maisons situées au nord de la route.
Le maire répond que la solution ne peut, en aucun cas consister à retirer la grille afin de favoriser l’évacuation de l’eau pour deux raisons évidentes :
- La sécurité : le trou qui en résulte constitue un danger pour les véhicules et notamment les deux-roues.
- Le risque de boucher la buse d’évacuation des eaux pluviales est amplifié par le retrait de la grille dont le rôle est aussi de filtrer les éléments portés par les eaux de pluie.
La question de l’insuffisance de la pression de l’eau dans certains secteurs de la commune :
Mme LEMARCHANT fait à nouveau remarquer que la pression de l’eau est insuffisante dans le lotissement. Mme GESLAND indique que dans son secteur c’est aussi le cas.
Pourtant, dans le reste de la commune ce problème n’est pas relevé.
Cette question doit être posée au distributeur d’eau dans la commune, la SAUR. Les différences de pression sont-elles dues à l’état des canalisations, à des fuites éventuelles ?