L’an deux mille vingt et le 25 février à 18 h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer
Présents : M LENOURY, Mme LANCELLE M BASSET Mmes GESLAND, LESOUEF, MM MARIE Alain, ANQUETIL, LEFRANC
Absent: MARIE Loïc
Procuration : Mr Basset pour Mr Marie Loïc
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 10
– en exercice : 10
– présents : 9
SESSION BUDGETAIRE : vote des comptes de gestion et des comptes administratifs
Objet de la délibération :
Budget commune /Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2019. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :
Section d’investissement | Section de fonctionnement | Total sections | |
Recettes
Prévisions budgétaires Titre de recettes émis Réductions de titres Recettes nettes |
110 316,35 97 188,74
97 188,74 |
220 288,00 219 088,60 13 600,67 205 487,93 |
330 604,35 316 277,34 13 600,67 302 676,67 |
Dépenses
Autorisations budgétaires Mandats émis Annulations de mandats Dépenses nettes |
96 502,70 51 533,75
51 533,75 |
220 288,00 195 651,90 1 576,00 194 075,90 |
316 790,70 247 185,65 1 576,00 245 609,65 |
Résultats de l’exercice
Excédent
Déficit |
45 654,99
|
11 412,03
|
57 067,02 |
Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.
Objet de la délibération :
Budget commune /Compte Administratif 2019
Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2019.
Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis – annulation de mandat)) | 194 075,90 |
TOTAL DES RECETTES (titres émis-réduction de titre) | 205 487,93 |
Réalisation : excédent | 11 412,03 |
Part affectée à l’investissement 2019 | 12 172,15 |
Résultat 2018 reporté | 12 172,15
|
Résultats 2019 | 11 412,03
|
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) | 51 533,75 |
TOTAL DES RECETTES (titres émis) | 97 188,74 |
Réalisation : excédent | 45 654,99 |
Résultats 2018 | – 22 728,05 |
Résultats 2019 | 22 926,94 |
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2019
|
34 338,97
|
Objet de la délibération :
Budget lotissement communal /Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion du lotissement communal présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2019. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :
Section d’investissement | Section de fonctionnement | Total sections | |
Recettes
Prévisions budgétaires Titre de recettes émis Recettes nettes |
|
297 067,39 152 243,45 152 243,45 |
297 067,39 152 243,45 152 243,45 |
Dépenses
Autorisations budgétaires Mandats émis Annulation de mandats Dépenses nettes |
|
182 172,25 13 038,09
13 038,09 |
182 172,25 13 038,09
13 038,09 |
Résultats de l’exercice
Excédent
Déficit |
|
139 205,36 |
139 205,36 |
Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.
Objet de la délibération :
Budget lotissement communal /Compte Administratif 2019
Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2019
Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) HT | 13 038,09 |
TOTAL DES RECETTES (titres émis) | 152 243,45 |
Réalisation : excédent | 139 205,36 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) | |
TOTAL DES RECETTES (titres émis) | |
Réalisation : | |
RESULTAT DE CLOTURE | |
Résultat de clôture exercice 2018 | 35 962,39 |
Résultat de l’exercice 2019 | 139 205,36 |
Résultat de clôture de l’exercice 2019 | 175 167,75 |
Objet de la délibération :
Budget commune / Affectation du résultat
Calcul du besoin de financement de la section d’investissement :
Le Conseil,
Considérant que les résultats issus du Compte administratif 2019 sont les suivants :
déficit d’investissement reporté exercices antérieurs | -22 728,05 |
excédent d’investissement année 2019 | 45 654,99 |
TOTAL EXCEDENT D’INVESTISSEMENT | 22 926,94 |
Excédent de fonctionnement reporté 110 | 12 172,15 |
Part affectée à l’investissement exercice 2019 | 12 172,15 |
excédent de fonctionnement année 2019 | 11 412,03 |
TOTAL EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT | 11 412,03 |
Considérant par conséquent que le besoin d’autofinancement de la section d’investissement s’établit ainsi :
excédent d’investissement 2019 | 45 654,99 |
Reste à réaliser 2019 recettes | 0,00 |
Reste à réaliser 2019 dépenses | 0,00 |
Besoin de financement de la section d’investissement | 0,00 |
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation à la section d’investissement : article 1068 | 0,00 |
Affectation du solde disponible ligne 002 | 11 412,03 |
Report de l’excédent d’investissement à la ligne 001 recettes | 22 926,94 |
Objet de la délibération :
Budget commune /Contributions Directes : fixation des taux d’imposition
En ce qui concerne les contributions directes, le Conseil municipal s’est prononcé, à l’unanimité, pour le maintien des taux des 4 taxes, en 2020 :
La CFE est désormais incluse dans les Attributions Compensatoires Provisoires versée par l’Intercom par le jeu des transferts de charges, pour un montant de 12 840 € inscrit à l’article 73211 de la section de fonctionnement. (ce montant tient compte d’un mois restant à percevoir sur l’exercice 2019).
Les taux sont fixés ainsi pour l’année 2020:
Bases d’imposition inconnues à cette date | taux | produits | |
Taxe d’habitation | 4,55 | ||
Taxe foncière ( bâti) | 3,22 | ||
Taxe foncière (non bâti) | 10,79 | ||
CFE | |||
Total envisagé | 23 664,00 |
Produit attendu | 23 664,00 |
Produit taxe additionnelle FNB | 0,00 |
Produit des IFER | 0,00 |
Produit de la CVAE | 0,00 |
Total | 23 664,00 |
Total allocations compensatrices | |
Prélèvement GIR | 7 068 |
Produit nécessaire à l’équilibre du budget |
Objet de la délibération :
Budget commune / Budget Primitif 2020
Le Conseil a procédé au vote du budget primitif pour l’année 2020.
Après sa présentation et sa discussion, le budget primitif a été voté à l’unanimité. Il fait apparaître les équilibres suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT | |
DEPENSES | 209 055,03 |
RECETTES | 209 055,03 |
SECTION D’INVESTISSEMENT | |
DEPENSES | 41 140,94 |
RECETTES | 41 140,94 |
TOTAL BUDGET | |
DEPENSES | 250 195,97 |
RECETTES | 250 195,97 |
Les projets et les investissements prévus en 2020:
- Achat d’un rétro-projecteur
- Réparations sur le tracteur Case
Objet de la délibération :
Budget lotissement communal / Budget primitif 2020
Le Conseil a procédé au vote du budget du lotissement communal pour l’année 2020. Après sa présentation et sa discussion, le budget du lotissement a été voté à l’unanimité.
La balance générale se présente ainsi :
- Section de fonctionnement :
- Dépenses : 176 058,00
- Recettes : 305 506,75
- Section d’investissement :
- Dépenses : néant
Recettes : néant
Objet de la délibération :
Aide aux familles
-Dans le cadre de l’aide attribuée aux familles pour les sorties scolaires, le Conseil décide
- le paiement des aides dont le détail figure ci-dessous :
Bénéficiaires | enfant | établissement | projet | Coût famille | Montant de l’aide |
Mr et Mme SHESTAKOV
|
Shestakov Mickail | Collège Trévières | Voyage Vienne | 290,00 € | 217,00 €
|
Mr et Mme SHESTAKOV
|
Shestakov Andrey | EP Trévières | Voyage Paris | 300,00 € | 225,00 € |
Mr et Mme LETELLIER | Letellier Elodie | Collège Trévières | Voyage Vienne | 290,00 € | 217,00 € |
Mr et Mme HEURTEVIN | Heurtevin Hugo | Collège Trévières | Voyage Jersey | 120,00 € | 90,00 € |
TOTAL des aides attribuées aux familles ( article 6713) : 749,00 € |
Objet de la délibération :
indemnités de fonction du maire et de l’adjoint
Vu les articles L212-20 -1, L2123-22, L2123-22 et L2123-23-1 du CGCT
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.
Vu la délibération du Conseil municipal du 9 février 2017
Après avoir entendu Mr le Maire et pris bonne note de son intention explicite de ne pas vouloir bénéficier de la revalorisation, prévue par la loi du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020.
Après avoir entendu Mr le Premier Adjoint qui, de manière explicite, a exprimé son intention de ne pas vouloir bénéficier de la revalorisation, prévue par la loi du 27 décembre 2019, à compter du 1er janvier 2020.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal,
- décide de maintenir l’indemnité du maire au taux de : 17% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020
- décide de maintenir l’indemnité de l’adjoint au taux de : 6,60% de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er janvier 2020.