Séance du 28 janvier 2019

L’an deux mille dix-neuf et le vingt-huit janvier à 20h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Mr THOMINES, maire de Colleville-sur-mer.

Présents : Mr LENOURY, Mme LANCELLE, Mr BASSET, Mme GESLAND, Mme LESOUEF, Mr MARIE  Alain ,  MM ANQUETIL, LEFRANC,

Absents excusés : Mr MARIE Loïc

Procurations : Mr BASSET pour Mr MARIE Loïc,

 

 

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 11

  • en exercice : 10
  • présents : 9

 

Infos Intercom :

La compétence transport scolaire est effective depuis le 01/01/2019

 

Lotissement :

Le maire informe le conseil :

  • qu’une promesse de vente a été signée pour le lot 11
  • que le lot 10 a été vendu
  • que seuls les lots 3 et 5 sont encore disponibles.

 

 

Objet de la délibération :

Vente du lot 11

Le Maire informe le Conseil qu’à la demande des acheteurs de la parcelle cadastrée C 134 (lot 11 du lotissement), une rectification peut être apportée sur le tracé de séparation avec la parcelle voisine C 144.

La contenance du lot 11 serait alors augmentée et en conséquence, il convient d’autoriser le détachement d’une bande de 80 m2 de la parcelle cadastrée C 144, appartenant à la commune, pour l’intégrer à la parcelle C 134. La superficie de cette parcelle serait alors de 1036 m2.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

  • accepte qu’une partie de la parcelle cadastrée C 144 appartenant à la commune, représentant environ 80 m2, soit détachée pour être intégrée au lot 11 cadastré C 134,
  • autorise la vente de cette bande de terrain d’environ 80 m2 au prix de 900 €.
  • autorise le Maire à signer tout acte relatif à cette cession de terrain.

 

Objet de la délibération :

Lotissement communal : lancement de la 2ème phase de travaux

Monsieur le Maire indique que la vente des terrains dans le lotissement étant pratiquement achevée à l’exception de 2 lots (3 et 5), il convenait d’engager la dernière phase des travaux en la programmant sur 2 ans ce qui laisse le temps de réaliser les deux dernières ventes.

Le Conseil prend connaissance du devis proposé pour cette phase de travaux de finition qui consistent à réaliser les trottoirs, finir les voies nouvelles par la mise en œuvre d’un tapis d’enrobé et finaliser le système d’écoulement des eaux pluviales. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 249 391 € HT  (299 269,20 € TTC).

Le Maire informe le Conseil que les travaux de voirie peuvent bénéficier d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à hauteur de 30% du montant hors taxe.

Les travaux relatifs à la création des trottoirs et aux eaux pluviales sont exclus de cette dotation.

Vu l’arrêté du Préfet du Calvados du 30 novembre 2018 relatif aux opérations éligibles à la DETR et aux taux de subvention appliqué, et après en avoir délibéré, le Conseil,

  • accepte le lancement de la dernière phase de finition du lotissement relative à la réalisation des trottoirs, la finition des voies nouvelles et l’écoulement des eaux pluviales pour un montant de 249 391 € HT et confie la maîtrise d’œuvre au Cabinet Cavoit pour un montant de 10 500 € HT
  • demande l’aide de l’Etat pour les travaux éligibles à la DETR et à la DSIL tels qu’ils apparaissent dans les devis Travaux de finition du lotissement et Mission de maîtrise d’oeuvre
  • Approuve le financement suivant :

Etat : DETR et DSIL : 30%                                                                       77 967,30

Commune autofinancement (sur fonds propre ou emprunt) : 70 %        181 923,70

Total :                                                                                                       259 891,00

 

 

 

Objet de la délibération :

Cimetière : rétrocession d’une concession

Le Conseil, après avoir pris connaissance de la demande de rétrocession d’une concession dans le cimetière municipal faite par le titulaire, Mr Bernhard Meyer, domicilié à Cologne en Allemagne,

  • considérant que cette concession F 38 acquise par Mr Mayer en 2004 pour la somme de 115 € n’a pas été utilisée et que rien ne s’oppose à ce qu’elle puisse être reprise par la commune afin d’être à nouveau attribuée,

Le Conseil,

  • accepte la demande de rétrocession de cette concession proposée par son titulaire, Mr Mayer
  • autorise le remboursement de cette concession au prix de l’acquisition soit :

115 € au bénéfice de Mr Bernhard Meyer.

 

Objet de la délibération :

Cimetière communal : révision du tarif des concessions

Le Maire informe le Conseil que le tarif des concessions dans le cimetière communal de 130 € n’a pas été révisé depuis le 23 mai 2008. Il demande au Conseil de bien vouloir y procéder.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité les tarifs suivants :

  • droit d’occupation d’une urne funéraire pour une durée de 30 ans : 600 € (sans changement)
  • à compter du 1er février 2019 le prix des concessions perpétuelles dans le cimetière est fixé à : 145 €.

 

Divers :

 

La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le 18 février 2019 à 18 h

 

75ème : les kakémonos sont parvenus en mairie, le maire en fait la présentation aux conseillers. Ils devront être mis en place dans le courant de la semaine 16 et retirés semaine 39.

Il est fait un point sur les projets engagés pour cet évènement et notamment sur la confection de médailles qui pourront être remise aux vétérans ainsi que les galets portant la mention du 75ème.

 

 

Questions diverses :  néant

 

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