Séance du 23 septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-trois septembre à 20h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du musée Overlord à Colleville-sur-mer.
Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia, MANGIN Yasmine,
M ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LELOUP Nicolas, LEFRANC Jacques,
Absent excusé : 0
Procurations :
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 11
- en exercice : 11
- présents : 11
Infos Intercom :
Le nouveau Bureau d’Isigny Omaha Intercom :
Le 11 juillet 2020 le Conseil communautaire, regroupant les délégués des communes, a élu un Président (pour une durée de 6 ans) : Patrick Thomines ainsi que 12 vice-présidents.
Enquête publique PLUi :
L’enquête publique sera close le 25 septembre. Au cours de cette enquête, les citoyens qui le souhaitaient ont pu faire des observations soumises à la commission d’enquête qui aura alors un mois pour rendre ses conclusions. Les communes peuvent elles aussi émettre des remarques et des avis.
En ce qui concerne la commune de Colleville, le Conseil municipal est appelé à examiner le projet de règlement du futur PLUi. L’application de la loi Littoral ne permet qu’un développement limité sur le territoire communal : les hameaux ne peuvent se développer (malgré la présence des réseaux) et seul le Bourg peut recevoir des constructions nouvelles sur un secteur restreint, pas toujours desservi et sur des parcelles dont les propriétaires ne sont pas forcément vendeurs.
Le projet de développement touristique Omaha Center reste possible mais les extensions vers l’ouest et le sud, considérées comme parties d’un hameau, ne sont plus envisageables. Le secteur de l’Hostréière reste en zone ub (ex ut). En ce qui concerne le camping, la partie nord pourrait s’étendre par la requalification d’une parcelle qui permettrait un agrandissement. La parcelle située à l’Est du camping qui appartient à une congrégation religieuse anglaise, ne pourrait, en cas d’agrandissement, que recevoir des installations légères (tentes, caravanes …)
Objet de la délibération :
PLUi
Le Conseil, après avoir examiné le projet de règlement du futur PLUi,
considérant les faibles possibilités d’extension du camping, demande :
– que la parcelle cadastrée B 63, située dans la partie nord du camping Le Robinson, soit placée dans sa totalité et non partiellement dans la zone Nl
– que la parcelle cadastrée B 221, située à l’Est du camping soit elle aussi incluse dans cette zone Nl.
Concernant le règlement écrit du projet et notamment l’aspect extérieur des constructions, le Conseil demande :
– que la palette des couleurs proposée pour les constructions nouvelles et notamment les constructions en bois ne soit plus aussi restrictive et soit élargie à toutes les nuances.
Objet de la délibération :
Décision modificative n°1/2020
Réparation du tracteur CASE
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1, détaillée ci-dessous :
| Section | Chap | Compte | Dépenses | Recettes |
| investissement | 21 | 2157 | – 9000,00 | |
| investissement | 21 | 2188 | – 4000,00 | |
| investissement | 21 | 2182 | 13 000,00 |
Adoptée à l’unanimité
Objet de la délibération :
Décision modificative n°2/2020
Emprunt
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°2, détaillée ci-dessous :
| Section | Chap | Compte | Dépenses | Recettes |
| investissement | 020 | 020 | – 300,00 | |
| investissement | 16 | 1641 | 300,00 |
Adoptée à l’unanimité
Objet de la délibération :
Budget lotissement
Le maire informe le conseil qu’il convient d’annuler le titre 3/2010 de 63 120 € et que cette opération nécessite une décision modificative.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise le maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 ( budget lotissement), détaillée ci-dessous :
| Section | Chap | Compte | Dépenses | Recettes |
| fonctionnement | 011 | 605 | – 63 120,00 | |
| fonctionnement | 67 | 673 | 63 120,00 |
Adoptée à l’unanimité.
Objet de la délibération :
Lotissement : demande de renouvellement de la ligne de trésorerie, financement CAM
Conformément à l’article L 121-14 du Code des Communes, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil , Mme Gesland ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Pour assurer le préfinancement du projet du lotissement communal, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, décide,
- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, le renouvellement, de la ligne de Court Terme de Trésorerie, échue le 5 décembre 2020
- Montant de la ligne : 100 000 €
- Taux : EURIBOR 3 mois moyenné m-1 (flooré à 0%) + 0,900%
- Marge : 1,20 %
- Durée : 12 mois
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Montant minimum par tirage : 5 000 €
- Frais de dossier : 200 €
- Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 200 €
- de prendre l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- de prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires
- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Objet de la délibération :
Commission de contrôle des listes électorales
Le Maire informe le Conseil, qu’à la suite de la réforme de la commission de contrôle des listes électorales, un conseiller municipal doit être désigné pour participer aux travaux de cette commission avec le délégué de l’administration, désigné par le préfet et le délégué du Président du tribunal de grande instance.
Le conseiller municipal est choisi dans l’ordre du tableau.
Mme Sunniva LEMARCHANT, ainsi désignée pour être membre de la commission de contrôle des listes électorales, accepte cette mission.
Informations diverses :
- Recensement de la population :
Le maire informe le Conseil que le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
Mr Paly a déjà été désigné comme coordonnateur communal. A ce titre , il sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement.
Il conviendra ensuite de nommer un agent recenseur qui réalisera la distribution et la collecte des documents d’enquête.
Le maire insiste sur l’importance de ce recensement. De sa qualité dépend le calcul de la population légale de la commune dont tient compte la dotation de l’Etat.
- Raccordement à la fibre optique :
Les raccordements individuels sont désormais possibles. Une information sera diffusée auprès de la population et sera aussi disponible sur le site de la commune.
- Point sur la saison estivale :
Une saison marquée par la crise sanitaire, la période de confinement et les restrictions de circulation. Les mois de juillet et d’août ont vu une bonne fréquentation malgré l’absence de la clientèle étrangère.
Mr Leloup, directeur du musée Overlord, confirme ce bilan et indique une saison à 50% des saisons habituelles malgré une fréquentation en juillet et août sensiblement comparable à celle de 2018 (2019, année du 75ème, restant exceptionnelle).
- Festivités de fin d’année :
Compte-tenu de la crise sanitaire, le traditionnel repas des anciens, qui a lieu habituellement dans le courant du mois de novembre, est annulé. Il pourra être reporté au début de l’année 2021 si les circonstances le permettent.
L’arbre de Noël est, lui aussi, remis en cause cette année. La distribution des cadeaux pourra toutefois se faire pour les enfants de moins de 10 ans. Si rien ne s’oppose à la tenue de l’arbre de Noël, il pourrait avoir lieu le 13 décembre.
Le concert de Noël proposé par l’ADTLB pourrait avoir lieu à l’église de Colleville-sur-mer de préférence un vendredi soir, le 4, 11 ou 18 décembre.
Comme chaque année le panier de Noël sera distribué aux personnes de plus de 65 ans.
- Poste de secours :
La saison s’est déroulée sans problèmes particuliers sur la plage de Colleville-sur-mer.
Afin de réduire les coûts de fonctionnement en matériel des postes de secours des 3 communes d’Omaha Beach, il est souhaitable qu’une réflexion s’engage sur la mutualisation des équipements, canot de sauvetage, remorque, tracteur et sur le lieu de leur stationnement.
La position du poste de Saint-Laurent-sur-mer, au centre de la plage, semble la plus favorable pour l’efficacité d’une intervention en mer.
- Opération « Bougeons pour la planète » :
Organisée par l’association Omaha planète avec le soutien du CPNOB, l’opération Bougeons pour la planète se déroulera dimanche 27 septembre sur la plage d’Omaha. Cette manifestation est le support d’une sensibilisation aux problématiques de climatologie et de respect de la nature et de l’environnement. L’accueil, prévu à 15h00, sera suivi de la présentation de l’action par sept intervenants. Les participants à cette rencontre pourront aussi découvrir les richesses du site naturel à l’occasion d’une marche commentée et de mini-conférences tenues par des spécialistes.
Un pot sera offert à l’issue de cette manifestation.
- Infos SEROC :
Le SEROC propose aux particuliers le broyage des branchages afin de les réutiliser dans le jardin par le paillage ou le compostage. Cette alternative à l’apport en déchèterie des déchets végétaux reçoit le soutien du SEROC à 70% dans la limite de 100 €. Tous les détails et les modalités de cette opération sont disponibles sur le site du SEROC : Opération broyage à domicile.
A compter du 1er octobre, le SEROC simplifie et élargit ses consignes de tri. Tous les emballages, sans exception, pourront être déposés dans les sacs jaunes.
Toutes les explications sont disponibles sur le site du SEROC : https://seroc14.fr/
Evocation historique hommage aux héros :
Le maire évoque le projet de parc mémoriel dont le lieu d’implantation qui nécessite 30 ha n’est pas encore déterminé. Ce nouvel évènement de commémoration, dont le fond n’est pas encore complétement connu, veut être une mise en scène respectueuse des faits historiques.
Le projet fait débat entre ceux qui estiment que la mémoire du Débarquement ne peut être résumée à un spectacle et ceux qui pensent que la Région ne peut faire l’impasse sur un projet qui enrichirait l’offre touristique sur ce thème.
A chacun de se faire une opinion mais le maire indique que si le projet respecte l’Histoire sans la caricaturer et il semble que l’opinion d’historiens reconnus soit une garantie suffisante sur ce point. En conséquence ce projet mérite, selon lui, qu’on s’y intéresse parce qu’il s’inscrit dans une offre touristique sur un thème majeur pour toute la région.
Questions diverses :
Mme ROUXEL signale le mauvais état de la route devant la mairie et la présence de trous.
La réparation de la chaussée à cet endroit sera faite.
Mr ANQUETIL déplore les dépôts sauvages d’ordures de toute sorte à proximité des containers, derrière l’atelier communal.
Ce manque de civisme est condamné, un arrêté municipal interdit ces dépôts de gravats et d’ordures. Ces actes sont d’autant moins compréhensibles que la déchèterie de Port-en-Bessin, est toute proche.