Séance du 13 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un et le 13 octobre à 20h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de Colleville-sur-mer.
Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia,
M ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LEFRANC Jacques,
Absent excusé : M. LELOUP Nicolas
Absente : Mme Mangin Yasmine
Procuration :
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 11
- en exercice : 11
- présents : 9
Infos Intercom :
La GEMAPI et son financement : institution de la Taxe GEMAPI
Les récentes lois de décentralisation ont confié la compétence GEMAPI aux EPCI
La GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatique et Prévention des Inondations) est un bloc de compétences confié aux EPCI de manière obligatoire à compter du 1er janvier 2018 par les lois de décentralisation de 2014 (loi MAPTAM), puis 2015 (loi NOTRe).
Ce bloc de compétences qui sera exercé au niveau du Syndicat mixte Bessin Urbanisme, recouvre les actions suivantes, (article L211-7 du code de l’environnement).
- l’aménagement des bassins versants,
- l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau,
- la défense contre les inondations et contre la mer,
- la protection et la restauration des zones humides, écosystèmes aquatiques et formations boisées riveraines.
Une taxe dédiée, pour financer toutes ces actions a été votée par le Conseil communautaire.
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Qui va payer la taxe Gemapi ? En principe, toute personne soumise à l’un ou à plusieurs des impôts locaux suivants est redevable de la taxe Gemapi : · taxe d’habitation : propriétaire de résidence secondaire · taxe foncière : propriétaire occupant, propriétaire bailleur, propriétaire foncier ; · CFE* : entrepreneur individuel, société, loueur meublé non professionnel ou professionnel. |
Etude concernant l’évolution des sites scolaires : cette étude a pour but d’anticiper les variations relatives aux effectifs des 14 sites scolaires. Le mouvement actuel est une baisse globale des effectifs.
PLUi : après sa mise en œuvre, le PLUi peut subir quelques modifications sur des détails ou des erreurs minimes qui peuvent avoir été pointées par les communes.
Le PLUi n’est pas un document figé il est appelé à subir des évolutions, notamment en cas de modification du SCOT et de l’évolution législative relative au droit des sols.
Etude prospective tourisme et mobilités :
L’étude est en cours. Une réflexion sur les conditions d’information des touristes de passage qui doivent évoluer, compte-tenu des moyens modernes dont on dispose désormais.
Poste de secours : En ce qui concerne la surveillance des plages cet été, la saison a été marquée par la fermeture du poste de secours pendant une dizaine de jours en juillet suite à un cas de COVID. Bonne surveillance de la plage dans l’ensemble.
Informations diverses :
- Le repas des anciens aura lieu le 21 novembre si la situation sanitaire le permet. Les personnes de 60 ans et plus, les conseillers municipaux et le personnel communal sont invités.
- Comme chaque année un colis de Noël sera distribué aux personnes de 65 ans et plus :
colis de 30 € pour une personne et de 50 € pour un couple.
L’arbre de Noël aura lieu à la Base Nautique le 12 décembre à 15h.
- La chorale La Cécilienne se produira le 17 décembre à l’église de Colleville-sur-mer.
Objet de la délibération :
Lotissement : demande de renouvellement de la ligne de trésorerie, financement CAM
Conformément à l’article L 121-14 du Code des Communes, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil , Mme Gesland ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Pour assurer le préfinancement du projet du lotissement communal, le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire et après avoir délibéré, décide,
- de solliciter, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie, le renouvellement, de la ligne de Court Terme de Trésorerie, échue le 1er décembre 2021
- Montant de la ligne : 200 000 €
- Taux : EURIBOR 3 mois moyenné m-1 (flooré à 0%) + 0,900%
- Marge : 1,20 %
- Durée : 12 mois
- Paiement des intérêts : trimestriel
- Montant minimum par tirage : 5 000 €
- Frais de dossier : 200 €
- Frais de mise en place de l’ouverture de crédit : 200 €
- de prendre l’engagement, au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances et au paiement des intérêts.
- de prendre l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin les impositions nécessaires
- de conférer en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Mr le Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Objet de la délibération :
Containers poubelles
Le Conseil, compte-tenu des dépôts, trop fréquents, de matériaux divers aux containers situés près de l’atelier communal et après en avoir délibéré,
– décide de procéder à une période d’essai en retirant les containers à l’exception du jaune et du vert qui restent indispensables pour le tri sélectif.
Une décision définitive sera prise en fonction des résultats de cette période d’essai.
Lotissement communal : Début novembre lancement des dossiers d’appels d’offres pour la réalisation de la dernière phase de travaux dans le lotissement communal.
Recensement 2022 : l’enquête de recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le questionnaire de recensement pourra être renseigné sur internet. Néanmoins il est obligatoire de nommer un agent recenseur qui assurera la distribution et la collecte des documents auprès des habitants.
Mr Pierre BASSET est pressenti pour effectuer cette mission d’agent recenseur.
Questions diverses :
Mr LEFRANC informe qu’il a remarqué que les panneaux de signalisation routière étaient parfois mal alignés et que leur hauteur n’était pas toujours conforme.
D’autre part, il demande pourquoi le passage protégé pour les piétons situés près du rétrécissement a été supprimé.
Enfin il fait remarquer que les anciens poteaux situés VC n°2 du Val Clopey, désormais inutiles, peuvent être enlevés.
Mr le Maire lui répond que le passage protégé sera repeint et qu’il n’est pas supprimé. Pour le reste il sera tenu compte des remarques concernant la signalisation et l’enlèvement des poteaux.
Mr LEFRANC s’inquiète de l’entretien du cimetière qui, selon lui, laisse à désirer.
Mr LENOURY lui rappelle que l’interdiction du traitement par herbicide pose effectivement un problème mais que le cimetière est régulièrement entretenu et son état est plutôt satisfaisant dans l’ensemble. Il rappelle qu’autrefois, avant l’utilisation des herbicides, les personnes entretenaient elles même l’entourage immédiat des tombes. Pourquoi cette pratique ne pourrait-elle pas revenir ?
Mr ANQUETIL indique que les peintures extérieures de la mairie auraient besoin d’être refaites il souhaiterait que cette tâche puisse être confiée aux agents communaux avant le printemps.
Mr LENOURY convient que ce travail de rénovation pourrait effectivement être fait par les agents communaux.