Séance du 21 février 2022

 

L’an deux mille vingt-deux et le 21 février à 20h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie de la commune de Colleville-sur-mer

 

Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, MANGIN Yasmine,

M .ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LELOUP Nicolas,

Absents excusés : PINEAU Patricia, LEFRANC Jacques

Procurations : GESLAND Marie-Thérèse pour PINEAU Patricia

ANQUETIL Roger pour LEFRANC Jacques

 

Nombre de membres :

– afférents au Conseil municipal : 11

• en exercice : 11
• présents : 9

 

Infos Intercom :

 

L’étude diagnostique tourisme / mobilité / stationnement. L’effort doit plutôt porter sur des aménagements (stationnement, office de tourisme) situés à proximité de la RD 514.

 

Voirie : le goudronnage du Chemin des Croquets sera réalisé, de la RD 514 à la dernière habitation numérotée 130 Chemin des Croquets.

 

La Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (Gemapi), : la compétence est désormais exercée par Ter’Bessin (anciennement Syndicat mixte Bessin Urbanisme) qui regroupe trois intercommunalités. Le montant de la taxe qui sera perçu dès cette année par Isigny Omaha intercom est de 355 000 €.

 

Assainissement collectif : La Communauté de communes d’Isigny-Omaha Intercom va engager la refonte du système d’assainissement sur les communes littorales de Vierville sur Mer, Saint Laurent sur Mer, Colleville sur Mer et Aure sur Mer par la création d’une station de traitement des Eaux usées de 5000 équivalent-habitant (EH) en remplacement des stations de traitement existantes sous-dimensionnées ou dysfonctionnelles. Le coût estimé des travaux est de :

5 745 000 € HT.

 

 

 

Objet de la délibération :

• Budget commune /Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2021. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :

 

	Section d’investissement	Section de fonctionnement	Total sections
Recettes Prévisions budgétaires Titre de recettes émis Réductions de titres Recettes nettes	63 076,10 51 050,96   51 050,96	236 232,47 211 759,66 85,94 211 673,72	299 308,57 262 810,62 85,94 262 724,68
Dépenses Autorisations budgétaires Mandats émis Annulations de mandats Dépenses nettes	63 076,10 52 360,26   52 360,26	236 232,47 200 033,98 1 783,18 198 250,80	299 308,57 252 394,24 1 783,18 250 611,06
Résultats de l’exercice   Excédent     Déficit	1 309,30	13 422,92	12 113,62

 

 

Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.

 

 

Objet de la délibération :

• Budget commune /Compte Administratif 2021

Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2021.

 

Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis – annulation de mandat))	198 250,80
TOTAL DES RECETTES (titres émis-réduction de titre)	211 673,72
Réalisation :  excédent	13 422,92
Part affectée  à l’investissement 2021
Résultat 2020 reporté	24 722,99
Résultats 2021	38 145,91
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis)	52 360,26
TOTAL DES RECETTES (titres émis)	51 050,96
Réalisation :  déficit	-1 309,30
Résultats 2020	20 687,10
Résultats 2021	20 377,80
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE 2021	58 523,71

 

 

 

Objet de la délibération :

• Budget lotissement communal /Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil a procédé au vote du Compte de gestion du lotissement communal présenté par Mr le Receveur Municipal pour l’exercice 2021. Les résultats budgétaires de l’exercice se présentent ainsi :

 

	Section d’investissement	Section de fonctionnement	Total sections
Recettes Prévisions budgétaires Titre de recettes émis Recettes nettes		238 317,99 30 120,39 30 120,39	238 317,99 30 120,39 30 120,39
Dépenses Autorisations budgétaires Mandats émis Annulation de mandats Dépenses nettes		238 317,99 796,72   796,72	238 317,99 796,72   796,72
Résultats de l’exercice   Excédent   Déficit		29 323,67	29 323,67

 

Le Compte de gestion a été voté à l’unanimité.

 

Objet de la délibération :

• Budget lotissement communal /Compte Administratif 2021

Après sa présentation par Monsieur le Maire, les membres du Conseil, à l’exclusion de Mr le Maire, ont voté à l’unanimité le Compte administratif de l’exercice 2021

Ce Compte administratif fait apparaître la balance suivante :

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis) HT	796,72
TOTAL DES RECETTES (titres émis)	30 120,39
Réalisation : excédent	29 323,67
SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DES DEPENSES (mandats émis)
TOTAL DES RECETTES (titres émis)
Réalisation :
RESULTAT DE CLOTURE
Résultat de clôture exercice 2020	177 145,99
Résultat de l’exercice 2021	29 323,67
Résultat de clôture de l’exercice 2021	206 469,66

 

 

 

 

Objet de la délibération :

Retrait des actes de recrutement de M Serge PALY

Le Maire informe le Conseil qu’une lettre du Sous-Préfet, en date du 17 février 2022, l’a prévenu de l’illégalité de la délibération du 4 novembre 2021 et du contrat à durée déterminée du 5 novembre 2022, qui permettaient le recrutement de Mr Paly comme secrétaire de mairie, alors que celui-ci avait atteint l’âge limite de son emploi. Le cumul emploi/retraite ne permet pas, en effet, la reprise d’une activité professionnelle dans le secteur public. Néanmoins, compte-tenu de la nécessité d’assurer une continuité du service au sein de la commune, le Sous-Préfet indique qu’il demeure possible de différer le terme du contrat de Mr Paly au plus tard le 1^er juin 2022.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

• Décide le retrait de la délibération du 4 novembre 2021 ayant pour objet : dispositif emploi/retraite : poste de secrétaire de mairie contractuel à durée déterminée
• Accepte de différer le terme du contrat de M. Paly à la date du 1^er juin 2022
• Demande que cet emploi de secrétaire de mairie soit déclaré vacant à cette même date
• Autorise le Maire à procéder au recrutement d’un(e) secrétaire de mairie.

 

Objet de la délibération :

Création d’un emploi

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Vu la vacance de l’emploi de secrétaire de mairie au 1^er juin 2022

Considérant la nécessité de supprimer l’emploi de secrétaire de mairie, à compter du 1^er juin 2022, en raison de la disparition annoncée de ce grade,

Le Maire propose à l’assemblée,

 

    La création d’un emploi

soit, d’adjoint administratif principal de 1^ère ou 2^ème classe, soit de rédacteur,

emploi permanent à temps non complet à raison de 12 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du jour de recrutement

Filière : administrative

Cadre d’emploi : adjoint administratif principal ou rédacteur

Grade : AAP 1^èreou 2^èmeclasse ou rédacteur principal

– ancien effectif 0

– nouvel effectif 1

La suppression d’un emploi à compter du 1^er juin 2022

 

Grade: secrétaire de mairie

– ancien effectif 1

– nouvel effectif 0

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64.

ADOPTÉ :     à l’unanimité des membres présents

 

 

Objet de la délibération :

Subvention Les Amis de Maud Gonne

Le Maire expose au Conseil le projet de conférence et d’animations autour d’une personnalité singulière, Maud Gonne, comédienne irlandaise connue pour ses engagements dans le mouvement féministe et pour la cause de l’indépendance de l’Irlande, qui a habité une villa à Colleville-sur-mer de 1904 à 1917.

L’association Les amis de Maud Gonne présente une demande d’aide financière pour la manifestation qu’elle organise le 19 mars 2022 au Belambra Club, pour faire découvrir ce personnage du début du siècle dernier.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

• décide l’attribution d’une subvention de 250 € pour soutenir cette manifestation.

 

Objet de la délibération :

Recensement 2022 rémunérations, de l’agent recenseur et du coordonnateur communal

Le Conseil est informé des résultats officieux du recensement, la commune atteint les 200 habitants. Il est appelé à se prononcer sur les conditions de rémunération de l’agent recenseur, Mr Pierre BASSET et de l’indemnité due au coordonnateur communal, Mr PALY.

Le Conseil est informé que la dotation forfaitaire de l’Etat pour ce recensement est de 536 €.

Cette dotation n’étant pas affectée, elle peut servir de base à la rémunération de l’agent recenseur mais aucune règle ne s’impose en ce domaine et le Conseil peut rémunérer au forfait ou en tenant compte du nombre de bulletins individuels et de feuilles de logements.

Le Conseil après en avoir délibéré retient le barème de rémunération suivant :

REMUNERATION DE L’AGENT RECENSEUR

Mr Pierre BASSET

 

 

90 feuilles de logements	x 1,15	103,50
199 bulletins individuels	x 1,15	228,85
212 résidences secondaires et logements vacants	x 1,15	243,80
½ journée de formation		25,00
TOTAL rémunération nette		601,15

 

 

REMUNERATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

 

Mr Serge PALY

 

Pour une ½ journée de formation, la préparation des adresses sur le logiciel OMER, la saisie et les corrections des résultats, une rémunération nette correspondant à 22% de la dotation forfaitaire est attribuée au coordonnateur communal= 536 x 22% = 123,28 €

Total général : 724,43 €

Les charges sociales étant à la charge de la commune, il s’agit ici de rémunérations nettes.

 

 

 

 

Infos diverses :

 

Lotissement : les travaux de finition de voirie du lotissement commenceront courant septembre et dureront environ 2 mois.

 

Le concert du groupe universitaire américain University Singers of Nebraska aura lieu à l’église de Colleville-sur-mer le 17 mai 2022.

 

Voirie communale : il a été constaté des dégâts importants Chemin de Chédeville suite à des passages répétés d’engins agricoles surdimensionnés qui ont détérioré la chaussée et les accotements. Le Maire informe le Conseil qu’il a contacté l’agriculteur responsable pour une remise en état de ce chemin communal.

 

Le 80^ème anniversaire du Débarquement est dans 2 ans une réflexion ouverte doit être menée pour sa célébration dans notre commune. Toutes les bonnes volontés sont ainsi requises pour émettre des idées.