Séance du 19 juin 2020
L’an deux mille vingt et le dix-neuf juin à 20h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du musée Overlord à Colleville-sur-mer.
Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia, MANGIN Yasmine,
M ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LELOUP Nicolas, LEFRANC Jacques,
Absent excusé : 0
Procurations :
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 11
- en exercice : 11
- présents : 11
Informations budgétaires :
Le maire présente au Conseil et notamment aux conseillers nouvellement élus, le budget de la commune et celui du lotissement tels qu’ils ont été votés le 25 février 2020. Il indique que le vote des taux d’imposition des taxes directes locales n’a pas été fait lors de cette session, les bases étaient alors inconnues. Il avait été convenu alors, de ne pas modifier les taux votés en 2019.
Objet de la délibération :
Budget commune /Contributions Directes : fixation des taux d’imposition
En ce qui concerne les contributions directes, le Conseil municipal s’est prononcé, à l’unanimité, pour le maintien des taux des taxes, en 2020 :
La CFE est désormais incluse dans les Attributions Compensatoires Provisoires versée par l’Intercom par le jeu des transferts de charges, pour un montant de 12 840 € inscrit à l’article 73211 de la section de fonctionnement. (ce montant tient compte d’un mois restant à percevoir sur l’exercice 2019).
Les taux sont fixés ainsi pour l’année 2020:
| Bases d’imposition prévisionnelles 2020 | taux | produits | |
| Taxe d’habitation * | 241 900 | 4,55 | 11 006 |
| Taxe foncière (bâti) | 231 200 | 3,22 | 7 445 |
| Taxe foncière (non bâti) | 51 800 | 10,79 | 5 589 |
| CFE | |||
| Total envisagé | 13 034 | ||
*Du fait de la réforme de la fiscalité directe locale, les taux de taxe d’habitation sont gelés, La taxe elle-même n’apparait plus dans le produit attendu figurant dans le tableau ci-dessous.
| Produit attendu | 13 034,00 |
| Produit taxe additionnelle FNB | 0,00 |
| Produit des IFER | 0,00 |
| Produit de la CVAE | 0,00 |
| Total | 13 034,00 |
| Total allocations compensatrices | 2 155,00 |
| Total prévisionnel de taxe d’habitation * | 11 006,00 |
| Prélèvement GIR | 7 068,00 |
| Produit nécessaire à l’équilibre du budget | 19 127,00 |
Objet de la délibération :
Lotissement communal / vente du lot n°3
Le maire informe le Conseil que la parcelle n°3 intéresse un acquéreur au prix, prévu par la délibération du 11 mars 2015, de 36 000 €.
Le maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur cette proposition qui porte le prix net vendeur à 36 000 €.
Le Conseil,
Vu la délibération du 11 mars 2015
- Accepte la proposition de l’acquéreur
- Fixe le prix de la parcelle n°3 située dans le lotissement communal à 36 000 € net vendeur hors frais d’agence immobilière.
- Prend acte de la commission de 5000€ due à l’agent immobilier, à l’origine de cette vente, à la charge du vendeur ce qui porte le prix de vente à la somme de 41 000€
- Autorise le maire à signer les actes nécessaires à la vente.
Objet de la délibération :
Renouvellement de la commission communale des impôts directs
Le maire informe le Conseil qu’à la suite du renouvellement des conseils municipaux il importe de procéder au renouvellement des membres de la commission communale des impôts directs
(CCID) conformément à l’article 1650 du code général des impôts.
Il indique que cette commission est composée :
- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission
- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La durée du mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Le maire informe ensuite le conseil sur le rôle de la CCID dans la fiscalité directe locale et notamment sur les modalités d’évaluation des locaux d’habitation sur lesquelles elle donne son avis.
La désignation des commissaires est effectuée par le Directeur départemental des finances publiques à partir d’une liste de contribuables proposée par le Conseil municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré, propose la liste de contribuables suivante :
| 1/ LENOURY Jean-Noël | 11/ BARBEY Daniel |
| 2/ PINEAU Patricia | 12/ BASSET Pierre |
| 3/ ANQUETIL Roger | 13/ DELAPORTE Jean-Luc |
| 4/ LEMARCHANT Sunniva | 14/ LEMIERE Nadine |
| 5/ LELOUP Nicolas | 15/ GERSZKOUREZ Josseline |
| 6/ LESOUEF Christiane | 16/ ROUXEL Daniel |
| 7/ MONTAUBRIC Chantal | 17/ GUIHARD Jack |
| 8/ STOREZ Pierre | 18/ LEMAIRE David |
| 9/ HEURTEVIN Olivier | 19/ MARIE François-Xavier |
| 10/ LESTELLE Prune | 20/ POUSSARD Jean-Jacques |
Objet de la délibération :
CCAS
Le maire informe le Conseil que les compétences détenues par la commune en matière d’action sociale s’effectuent par l’intermédiaire du centre communal d’action sociale (CCAS).
Le conseil d’administration, composé pour moitié d’élus et pour moitié de personnes extérieures au conseil, est présidé par le maire ou un adjoint délégué.
Le CCAS, ne disposant pas d’un budget autonome, soumettra au Conseil municipal les décisions ayant une incidence financière.
Le Conseil, après en avoir délibéré, désigne les membres élus suivants pour siéger au conseil d’administration du CCAS :
Présidente : GESLAND Marie-Thérèse, adjointe déléguée
Membres élus : ROUXEL Danièle et MANGIN Yasmine
Et propose les personnes suivantes pour compléter le conseil d’administration du CCAS :
Mr BASSET Pierre et Mme MARIE Françoise (sous réserve que ces personnes acceptent la proposition)
Objet de la délibération :
Aménagement du Bourg
Le maire présente au Conseil la pré-étude réalisée par le CAUE pour l’aménagement du bourg et notamment 2 variantes du projet situé à l’intersection de la route d’Omaha Beach (RD 514) et de la Route de la 1ère Division qui comportent des différences, dans le tracé de la RD 514, dans l’emplacement des places de stationnement et dans l’aménagement des terrains situés à l’Est de la route de la 1ère Division (descente à la mer).
Ce projet, qui a une emprise importante au niveau de cette intersection nécessite de pouvoir disposer de terrains qui appartiennent à des personnes privées. La zone concernée est incluse dans l’emplacement réservé ER1 (aménagement d’espace public et aire de stationnement) prévu dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 2 février 2006 ainsi que dans le futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) qui reprend les mêmes dispositions.
Le maire rappelle l’importance de la réhabilitation de ce secteur dont l’aspect actuel n’est pas satisfaisant et ne répond pas aux critères du Site classé d’Omaha Beach. Il indique aussi que l’endroit à aménager constitue l’unique accès, sur le territoire de la commune, à la plage d’Omaha dont le classement UNESCO est en cours. Enfin le projet prend en compte la nécessité de réduire la vitesse des véhicules dans le bourg.
Il importe dès maintenant que la municipalité se prononce sur l’utilité publique du projet afin de permettre le lancement d’une procédure d’expropriation.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
– accueille favorablement l’idée d’un réaménagement important du Bourg dans ce secteur.
– estime que, la nécessité de sécuriser la circulation dans le bourg, de réaménager le stationnement et de valoriser l’entrée vers le Site classé et la plage d’Omaha, nécessite un aménagement important.
– reconnait, en conséquence, l’utilité publique d’un tel aménagement qui, en améliorant la voirie, en sécurisant l’intersection, en créant un espace vert et en répondant aux exigences du Site classé valorisera le centre bourg.
– accepte que la procédure nécessaire pour l’expropriation des terrains concernés par l’emprise de ce projet soit lancée.
Objet de la délibération :
Ouverture du poste de secours
Un arrêté d’ouverture du poste de secours précise, comme chaque année la période d’ouverture, du 1er juillet au 31 août, ainsi que les heures de surveillance de la zone de baignade de 12h à 19h.
En ce qui concerne les fournitures, le protocole lié à la crise sanitaire impose une série de matériels, dont une partie est prise en charge par l’Intercom. Après inventaire, Mme Gesland, responsable du poste de secours, est chargée de compléter l’équipement du poste.
Un logement est proposé dans la salle annexe de la mairie pour les 3 MNS.
Le Conseil est informé de la nécessité de remplacer le réfrigérateur du poste et de la réparation du moteur du canot de secours.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
- accepte le devis de réparation du moteur proposé par Squale Nauti Pêche d’un montant de 2 230,70 €
- l’achat d’un réfrigérateur en remplacement de l’ancien, hors d’usage.
Objet de la délibération :
Eclairage public
Le Maire informe le Conseil que l’éclairage public a été interrompu le 15 avril 2020, pour la durée du confinement.
Le retour à une situation normale entraîne une réflexion sur les horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public. Une partie du réseau fonctionne à partir d’une horloge qui déclenche l’allumage à heure fixe, l’autre partie du réseau dépend de la luminosité.
Après en avoir délibéré, le Conseil propose, sur le réseau commandé par une horloge, et sur l’autre partie du réseau les horaires suivants :
- en période estivale : allumage le soir à 22 h jusqu’à 24 h
- à compter de la fin du mois de septembre, début de l’automne :
matin : allumage de 7h à 8h30
le soir extinction à 23 h.
Les délégués de la commune auprès du SDEC sont chargés relayer cette demande afin que l’éclairage public respecte ces horaires.
Informations diverses :
Convention avec le Syndicat Mixte Bessin Urbanisme
Le Maire informe les nouveaux élus de l’existence d’une convention entre la commune et Bessin Urbanisme
- pour l’instruction des actes d’urbanisme ( permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificat d’urbanisme opérationnels )
- pour le contentieux des actes d’urbanisme et la veille juridique en matière d’urbanisme
et la relation entre les différentes autorités compétentes en matière d’urbanisme.
Le coût annuel de ce service dépend du nombre de dossiers instruits, en 2019 il était de 1612 €.
Cette convention sera renouvelée tacitement le 31 décembre 2021 pour une durée de 3 ans.
Infos INTERCOM :
Les 82 délégués des 59 communes composant le Conseil Communautaire, seront convoqués le samedi 11 juillet à 13h30 à la salle des fêtes du Molay-Littry pour la séance d’installation.