Séance du 9 décembre 2020
L’an deux mille vingt et le 9 décembre à 19h30, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente du musée Overlord à Colleville-sur-mer.
Présents : MM THOMINES Patrick, LENOURY Jean-Noël, Mmes GESLAND Marie-Thérèse, LEMARCHANT Sunniva, PINEAU Patricia, MANGIN Yasmine,
M ANQUETIL Roger, Mme ROUXEL Danièle, MM MARIE Alain, LELOUP Nicolas, LEFRANC Jacques,
Absent excusé : 0
Procurations :
Nombre de membres :
– afférents au Conseil municipal : 11
- en exercice : 11
- présents : 11
En raison de la journée de deuil national suite au décés de Mr Valéry Giscard d’Estaing, la séance s’ouvre sur une minute de silence à la mémoire de l’ancien Président de la République.
Infos Intercom :
PLUi :
Après l’arrêt du projet de projet de PLUi en Conseil Communautaire en septembre 2020, une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été mise en place du lundi 24 aout au vendredi 25 septembre 2020.
Suite à cette enquête, la commission a rédigé son rapport et ses conclusions qui sont consultables sur le site de l’Intercom pendant un an.
L’avis favorable rendu par les commissaires enquêteurs est toutefois assorti de réserves notamment sur l’alimentation en eau potable et sur l’assainissement collectif.
L’approbation du PLUi par le Conseil communautaire interviendra en janvier 2021, (février au plus tard), il restera alors au Préfet, 2 mois pour prendre son arrêté.
Assainissement collectif :
Une enquête publique ayant pour objet la révision du zonage d’assainissement, va se dérouler du lundi 21 décembre au vendredi 22 janvier.
Le dossier d’enquête publique sera consultable en version numérique à la mairie, mais aussi sur le site d’Isigny Omaha Intercom.
Une permanence du commissaire enquêteur est assurée dans les mairies des communes de : Grandcamp-Maisy, Trévières et Balleroy-sur-Drôme ainsi que sur les sites communautaires de : Formigny-la Bataille, Isigny-sur-mer et le Molay-Littry. Le projet est alors consultable dans sa version papier.
Covid 19 :
Aides d’urgences pour les entreprises :
Un fonds de solidarité, mis en place par l’Etat et la Région pour prévenir la cessation d’activité des entreprises touchées par la crise sanitaire, répond à des critères d’attribution consultables sur le site de l’Intercom.
L’Intercom a souscrit au dispositif Impulsion Résistance Normandie mis en place par la Région pour soutenir les petites entreprises. L’enveloppe d’aides est financée à 60% par la Communauté de communes et 40% par la Région.
Vente en ligne :
Isigny Omaha Intercom a souhaité apporter une réponse aux artisans, commerçants et entreprises locales. Accompagnée par le réseau consulaire (Chambre de Métiers et de l’Artisanat Calvados Orne et CCI Caen Normandie), elle propose Ma Ville Mon Shopping, portée par le Groupe La Poste, gracieusement aux 326 commerçants du territoire.
Avec la signature de cette convention pour une durée de 3 ans, la Communauté de Communes a souhaité apporter une aide à la digitalisation, aux commerçants, sur le long terme.
Isigny-Omaha Intercom investira 23.000€/an pendant 3 ans afin de permettre aux entreprises de se référencer gratuitement sur la plate-forme, mais aussi de bénéficier d’un accompagnement et d’une formation gratuite.
Objet de la délibération :
Désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées d’Isigny-Omaha Intercom (CLECT) :
Considérant que la Communauté de communes Isigny-Omaha intercom est en fiscalité professionnelle unique depuis le 1er janvier 2017 ;
Considérant qu’il convient de renouveler les membres de la CLECT pour le mandat 2020-2026 ;
Considérant les bases CFE 2020 lors du renouvellement des sièges ;
Il convient de procéder à la désignation de 4 représentants (2 titulaires et 2 suppléants) de la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
Lors d’un transfert de compétence, la CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.
L’organisation et la composition de la CLECT sont précisées dans le règlement intérieur de la CLETC validé en conseil communautaire le 25 janvier 2017.
Le Conseil Municipal,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
VU la délibération du 25 janvier 2017 de la communauté de communes procédant à la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
VU la délibération n° 2020-09-261 du 24 septembre 2020 fixant le nombre de représentants de chaque commune au sein de la CLECT,
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants :
Sont désignés aux postes de titulaires : Thomines Patrick , Lenoury Jean-Noël
Sont désignées aux postes de suppléantes : Gesland Marie-Thérèse , Lemarchant Sunniva
Objet de la délibération :
Lotissement : travaux
Le maire informe le Conseil que des travaux sont nécessaires pour canaliser les eaux de pluie qui inondent la parcelle correspondant aux lots 19 et 20 du lotissement, rue Elisabeth Richardson, ces travaux n’ayant pas été réalisés lors de la première phase.
Le conseil après en avoir délibéré,
- accepte le paiement de ces travaux effectués par l’entreprise RVB (découpe de chaussée et pose de canalisation) pour un montant de : 2 520 €ttc
Objet de la délibération :
Subvention achat groupé de masques
Le Maire informe le Conseil qu’à la suite de l’achat groupé de 10 100 masques, par 14 communes de l’Intercom, une participation de l’Etat a été demandée pour un montant correspondant à 50% du prix unitaire de 2 € ttc (soit 1 € par masque).
La commune de Colleville-sur-mer qui a effectué cette commande, recevra cette participation globale de 10 100 €.
Il lui appartient ensuite d’attribuer, à chaque commune participante, le montant de l’aide qui lui revient, au prorata du nombre de masques achetés.
Le conseil, après en avoir délibéré,
- accepte de recevoir la totalité de la participation de l’Etat dans cette opération d’achat groupé de masques.
- demande que cette participation puisse ensuite être versée à chaque commune participante, au prorata du nombre de masques achetés, au vu des factures acquittées.
Objet de la délibération :
Téléthon 2020
Dans le cadre du Téléthon 2020, le Conseil municipal
- décide, à l’unanimité, un don de 100 € au bénéfice de l’AFM.
Objet de la délibération :
Budget lotissement : TVA
Le maire informe le Conseil que le produit des ventes des parcelles dans le lotissement induit un solde dans la comptabilité de la TVA.
Ce solde résulte de la différence entre la TVA payée au cours des travaux d’aménagement et la TVA perçue au moment de la vente des parcelles. Il est actuellement de – 24 513 €.
Ces opérations sont comptabilisées à part et n’ont pas d’incidence sur le résultat de l’exercice comptable du budget.
Objet de la délibération :
Décision modificative n°3/2020
Vu le budget primitif 2020 adopté le 25/02/2020,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Autorise le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3, détaillée dans le tableau ci-dessous :
| Section | Chap. | Compte | Dépenses | Recettes |
| fonctionnement | 011 | 615231 | – 800 | |
| fonctionnement | 012 | 6411 | 800 |
Informations diverses :
- Recensement de la population :
Le maire informe le Conseil que les opérations de recensement de la population, prévues du 21 janvier au 20 février 2021, sont annulées et reportées en 2022.
- Parc éolien de Courseulles :
Colleville-sur-mer est la dernière commune située à l’ouest du secteur concerné par l’impact visuel des 64 éoliennes installées à 10 km au large des côtes du Bessin, sur une surface de 50 km2.
A ce titre, le maire indique qu’elle pourra, en principe, bénéficier d’une indemnité annuelle de compensation. L’éolienne la plus proche se situant à 23 km.
Il est ensuite projeté un diaporama dans lequel est exposé l’historique de ce projet né en 2007 qui sera mis en service en 2024 pour une durée d’exploitation de 25 ans.
- Aménagement du bourg :
Le projet d’aménagement du bourg et notamment du carrefour situé devant la mairie entre la route d’Omaha Beach et la route de la 1ère Division, permettant l’accès à la plage, pourrait être inclus dans une opération plus large de mise en valeur du site classé.
- Festivités de fin d’année :
En raison de la crise sanitaire, l’Arbre de Noël, le Concert, la cérémonie des Vœux et la galette sont annulés.
Les jouets de Noël seront distribués le mardi 15 décembre dans la salle communale.
Questions diverses :
Mr Lenoury demande ce qu’il en est de la fibre optique sur le territoire communal.
Mr le maire indique que la mise en place individuelle varie selon les opérateurs. Orange va mettre ce dispositif en place pour ses clients prochainement.
Mme Lemarchant s’inquiète de la baisse de pression de l’eau dans le secteur du lotissement où elle réside. Ce phénomène est récurrent depuis environ 3 semaines, il provoque notamment des disfonctionnements pour les machines à laver et lave-vaisselle.
Mr Lenoury interrogera la SAUR à ce sujet.